Pour mieux contrôler les opérations d’importation, le ministère du Commerce compte réinventer le mode de fonctionnement de structures dormantes qui existent depuis près de vingt ans, mais qui n’accomplissaient pas correctement leurs missions.
Les brigades mixtes de contrôle conjointes se composant d’éléments des administrations des douanes, des impôts et du commerce, créées en 1997 mais qui n’ont pas vraiment fonctionné jusque-là, vont être réactivées à la faveur d’un décret en élaboration au niveau du ministère du Commerce. Selon le responsable du ministère qui s’est confié à l’APS, cette réactivation des brigades mixtes s’inscrit dans le programme d’assainissement du commerce extérieur. Un programme arrêté en application des mesures de “rationalisation des importations et de lutte contre l’évasion des capitaux” prises suite à la chute du prix du baril du pétrole. Le nouveau dispositif devant être mis en place à travers ledit projet de décret, a ajouté le même responsable, devrait revoir le mode de fonctionnement et les moyens mis à la disposition de ces brigades afin de mieux contrôler les opérations d’importation.
Des opérations qui se distinguent depuis maintenant une décade par des pratiques véreuses où les importateurs, qui profitent des franchises douanières concédées par l’État algérien dans le cadre d’accords multilatéraux (accord d’association, Zone arabe de libre échange…), s’adonnent à des surfacturations extravagantes afin de transférer les devises à l’étranger. La chute des prix du baril a poussé l’État à vérifier de près la structure de ces importations dont la facture augmente de manière exponentielle sans pour autant avoir réglé le problème structurel de sous-approvisionnement du marché où il n’y pas vraiment un grand choix. Un marché où sont écoulées des marchandises qui, souvent, ne répondent pas aux normes de la qualité. Il convient en effet de rappeler que les brigades mixtes en question ont été créées en 1997 avec pour mission d’effectuer des contrôles auprès de toute personne intervenant dans les circuits commerciaux afin de s’assurer de la conformité de l’activité commerciale avec les législations douanière, fiscale et commerciale. Le décret régissant ces brigades va ainsi être modifié pour revoir leur mode de fonctionnement et les moyens mis à leur disposition de manière à ce qu’elles puissent effectuer rigoureusement les contrôles qui leur sont confiés.
Des contrôles qui s’étendent à bien d’autres activités économiques (production, distribution, stockage et prestation de service), mais qui seront centrés en vertu du nouveau dispositif sur les opérations de commerce extérieur. “Il a été constaté un déphasage dans leur fonctionnement et que nous voulons réactiver d’une manière plus forte afin qu’elles interviennent directement dans le programme d’assainissement du commerce extérieur engagé par le ministère du Commerce”, a-t-on expliqué. Et ce, pour pouvoir mener des investigations sur les opérations de surfacturations et de transfert illicite de devises, notamment.
Notons, enfin, que les importations algériennes qui étaient de l’ordre de 40 milliards de dollars US en 2005 ont atteint les 60 milliards en 2014.
L. H
