Les affaires de corruption comme celle de l’autoroute Est-Ouest, Sonatrach 1 et 2 démontrent «le mauvais fonctionnement de la Cour des comptes et du code des marchés publics», selon Maître Miloud Brahimi qui a souligné, hier, à Alger qu’«en Algérie, on ne fait parvenir à la justice que les dossiers de corruption qu’on veut lui acheminer et certaines affaires ont pu être étouffées dans l’œuf».
Invité au forum du quotidien Liberté, Mr Brahimi a estimé que «la lutte contre la corruption est l’affaire de toutes les institutions de l’Etat, et l’idéal serait de garantir le fonctionnement des instruments de contrôle et de prévention avant de transmettre des affaires à la justice».
«Les affaires de corruption Sonatrach 1 et 2 démontrent que le code des marchés publics n’a pas fonctionné», a-t-il estimé.
Pour Me Brahimi, l’affaire Sonatrach 1 avait pour objectif de «déloger» l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil.
Convaincu, il a indiqué que la remise des dossiers de corruption à la justice a un objectif précis, rappelant, à ce propos, que la campagne de lutte contre la corruption qui a éclaté au début des années 1980 n’était qu’une «campagne de déboumedianisation», tandis que celles des années 1995 liées aux entreprises publiques de Cosider et Sider avaient pour objectif de privatiser ces entreprises.
Car, finalement, les responsables accusés dans ces affaires ont été acquittés. De ce fait, l’avocat dit être persuadé que «l’affaire Sonatrach est sortie du chapeau du système pour dégager Chakib Khelil», même si les faits sont avérés vrais car cette affaire aurait pu ne pas être transmise à la justice, sachant que les services de sécurité établissent régulièrement des rapports sur les entreprises. «Les services de sécurités sont représentés dans toutes les administrations.»
Quant à l’affaire Sonatrach 2, elle se caractérise, cependant, par un «dérapage» du fait que les avocats travaillent sur des documents qui proviennent de l’étranger alors qu’en temps normal le travail s’effectue sur la base de rapports des services de sécurité.
Quatre accusés dans l’affaire Khalifa en grève de la faim
Au sujet de l’affaire Khalifa Bank, Me Brahimi est revenu sur le cas des quatre détenus dans le cadre de cette affaire, emprisonnés «arbitrairement».
Poursuivis par le tribunal criminel près la cour de Blida dans l’affaire Khalifa, ces détenus ont entamé une grève de la faim depuis plusieurs semaines, pour contester une détention «arbitraire» et un renvoi de leur jugement à une session ultérieure.
Parmi eux, un ancien directeur d’agence de la Banque de développement local (BDL), transféré dans un hôpital de Chlef dans un état de santé critique. En dépit d’une procédure de cassation en cours, ces accusés sont emprisonnés depuis six ans à cause d’une procédure de prise de corps.
Contrairement aux autres pays, «le droit algérien ne veut pas se débarrasser de la procédure de prise de corps, préjudiciable aux justiciables», a-t-il déploré, plaidant pour la libération de ces détenus, en attendant le procès en appel.
La procédure de prise de corps ne doit pas dépasser 24 heures, c’est-à-dire quand une personne est jugée, elle doit se constituer prisonnière la veille de son jugement et non pas six ans avant, comme c’est le cas dans cette affaire qui est «unique» dans les annales de la justice.
L’avocat a soutenu que cette situation est «totalement illégale. Ça enlève toute crédibilité à la justice», dénonçant la séparation des détenus à travers plusieurs prisons du pays alors qu’ils étaient emprisonnés dans une même prison. Pour cet avocat, le cas de ces accusés est «attentatoire aux règles élémentaires du droit et des droits de l’homme».
«L’affaire Khalifa est sensible et même le pouvoir trouve des difficultés pour gérer ce dossier» qui traîne depuis six ans.
La Cour suprême a pris cinq ans pour statuer sur cette affaire et la Cour de Blida a pris 14 mois pour programmer le procès en appel après des pourvois en cassation introduits par la défense et par le ministère public.
Après le premier procès tenu en mars 2007, l’affaire a encore été renvoyée par la Cour de Blida à une date ultérieure. «La détention préventive est devenue une condamnation préventive», a-t-il dit.
L’abolition de la peine de mort doit être décidée le plus tôt possible
Le défenseur des droits de l’homme réitère, par ailleurs, son appel pour l’abolition de la peine de mort parce que l’Algérie l’abolira «tôt ou tard, et le plus tôt sera le mieux».
Au lieu d’attendre que l’abolition soit imposée, comme c’était le cas pour la Turquie qui a été obligée de l’abolir suite à la demande de l’UE qui le lui a exigé lorsqu’elle a voulu devenir membre.
Après la série d’enlèvements d’enfants, la société s’est élevée pour réclamer le rétablissement de la peine de mort, mais dans ce cas précis, il s’agit d’un «faux débat qui est plutôt passionnel».
L’Etat ne doit pas le suivre, a-t-il insisté, car «il n’y a aucun lien entre le rétablissement de la peine de mort et le niveau de la violence».
Curieusement, s’est-il demandé, «pourquoi le rétablissement de la peine de mort est demandé actuellement alors qu’elle ne l’a pas été durant la décennie noire malgré l’atrocité des crimes perpétrés».
Karima Sebai
