Les dossiers soumis à l’examen de la Cour de cassation
La Banque d’Algérie a déclenché une procédure de pourvoi en cassation devant la Cour suprême concernant l’affaire des griefs reprochés à des banques étrangères, relatifs à des infractions à la réglementation de change, a-t-on appris de source judiciaire.
Le pourvoi de la Banque centrale devant la plus haute instance de la pyramide judiciaire de l’Algérie fait suite aux jugements rendus dans ces dossiers en première et en deuxième instance, lesquels avaient condamné ces banques étrangères à verser des amendes colossales, d’un montant global avoisinant 1,5 milliard d’euros, précise-t-on de même source.
Les juges de la Cour de cassation – juridiction de droit et non de faits, doit-on préciser -, s’attèlent actuellement à décortiquer ces dossiers, au nombre de treize.
Il est fort probable, confie-t-on de même source, que la Cour suprême prononce des décisions allant dans le sens d’un nouveau jugement de ces affaires, au demeurant très techniques. En fait, la genèse de ces affaires remonte à la fin de l’année 2008, lorsque les inspecteurs de la Banque d’Algérie ont procédé au titre du contrôle de 594 dossiers de commerce extérieur, à la vérification de 35 domiciliations.
Cette opération a permis l’établissement de 81 procès-verbaux concernant les infractions à la réglementation de change, totalisant une contre-valeur de 5.429 millions de dinars. C’est ce que relevait en tous cas la Banque d’Algérie dans son rapport sur l’évolution économique et monétaire, en 2008. Le document précisait que les missions de contrôle ont couvert dix banques privées et six banques publiques.
La Banque d’Algérie précisait que les inspecteurs avaient reçu 616 dossiers de domiciliation de la direction des changes de la Banque d’Algérie. La Banque d’Algérie affirmait avoir procédé aux dépôts de 69 plaintes auprès des juridictions compétentes, dont 13 plaintes à l’encontre des banques contrôlées et 56 à l’encontre des opérateurs suite à l’examen reçu de la direction de contrôle de changes.
La Banque d’Algérie soulignait dans le même rapport, qu’en 2008, le contrôle sur pièce, qui constitue le premier niveau d’un système d’alerte permettant une meilleure surveillance du système bancaire a porté sur 6 banques publiques, 15 banques privées, deux établissements financiers publics et 3 établissements financiers privés. Les résultats de contrôle sur pièce ont donné lieu à 63 échanges d’information et à 810 observations.
Ces observations concernaient notamment la relance pour retard de transmission de données, les demandes d’explication pour le non-respect des normes et des incohérences de reportings. Le document de la Banque D’Algérie précisait que les cas de non-respect des normes étaient imputables plus aux banques privées (52%) qu’aux banques publiques (37%) et aux établissements financiers (11%).
La Banque d’Algérie relevait que les tests de résilience effectués à partir des données des banques montraient leur vulnérabilité quant à la qualité des crédits distribués. En matière de contrôle intégral, le document de la Banque d’Algérie indiquait que les missions de contrôle ont couvert deux banques privées et trois établissements financiers spécialisés dans les opérations de leasing.
Les contrôles de ces institutions ont démontré, pour certaines, leur exposition au risque opérationnel, des déficiences dans le système de contrôle interne ainsi que le manque de maîtrise de risque. Selon notre source, parmi les banques épinglées administrativement et condamnées judiciairement figurent BNP Paribas et la Société Générale.
Parmi les griefs retenus contre les treize banques étrangères, des infractions purement formelles (des vices de forme) tels que l’absence de certains documents originaux dans des dossiers de financement du commerce extérieur ou de tampons sur des formulaires. Notre source révèle que c’est Citigroup qui a écopé de l’amende la plus importante. Pour la Société Générale, la facture s’élèverait à 100 millions d’euros.
La banque a confirmé dans la presse française l’existence du litige, dont elle disait quelques mots dans son rapport annuel 2009 -sans préciser- le montant de l’amende. BNP Paribas, de son côté, reste muette.
La banque de la rue d’Antin expliquait cependant dans son rapport annuel 2009 avoir été condamnée à hauteur de 200 millions d’euros en première instance, avant d’être relaxée en appel dans trois dossiers pour un montant de 150 millions. Ce qui lui laisse une exposition résiduelle d’environ 50 millions. L’Arab Bank Corporation, dont le siège est à Bahreïn, fait également partie des établissements condamnés.
Les sommes en question n’ont pas été provisionnées jusqu’ici tant le jugement n’est pas encore définitif. Mais si la Cour suprême devait confirmer leur montant en cassation, cela serait un coup dur pour certaines banques étrangères installées en Algérie.
Zaki Raouf
