Les autorités judiciaires ont amorcé, ces derniers jours, un changement notable dans le traitement des affaires liées à la violation des règles d’octroi de la prime touristique de 750 euros. Après une première phase marquée par des condamnations lourdes, pouvant aller jusqu’à cinq années de prison ferme, la justice semble désormais privilégier une approche plus nuancée dans l’examen de ces dossiers.
Ce revirement est observé au niveau de plusieurs chambres pénales des cours de justice, saisies d’appels introduits par des personnes poursuivies pour non-respect des conditions d’accès à la prime touristique. Ces affaires avaient suscité une vive polémique à la fin de l’année écoulée, notamment en raison de l’encombrement inédit enregistré aux postes frontaliers de l’Est du pays, conséquence directe du non-respect des directives de la Banque d’Algérie par certains citoyens et agences de voyage.
Parmi les signes révélateurs de cette nouvelle orientation judiciaire figure l’émission de décisions assorties de sursis, ainsi que la réduction significative des peines prononcées, ramenées de leur maximum légal à des sanctions minimales. Cette évolution a permis la libération de plusieurs détenus incarcérés dans le cadre de ces affaires.
Une approche tenant compte du profil des prévenus et des abus organisés
Les audiences ont principalement porté sur les modalités de violation des règles encadrant la prime touristique, la situation des mis en cause vis-à-vis des banques, ainsi que sur leur capacité à régulariser leur situation. Dans plusieurs cas, les juridictions ont exigé la restitution des devises perçues et la présentation d’un document bancaire attestant de cette régularisation comme condition préalable à l’allègement des peines.
Selon des informations recueillies auprès de sources judiciaires, cette révision des décisions s’inscrit dans une logique d’alignement avec les orientations générales de la politique nationale. Il est notamment considéré que la majorité des personnes impliquées sont des citoyens modestes, parfois peu informés, ou ayant été instrumentalisés par des intermédiaires ayant exploité leur situation sociale.
Toutefois, des exceptions subsistent. D’après des sources issues de la défense, ce traitement plus clément ne concerne pas les individus ayant organisé ces infractions de manière collective et structurée, au détriment de jeunes chômeurs, ni ceux dont les agissements ont contribué à créer une situation de saturation grave aux frontières. Sont également exclus de cette tendance ceux qui ont franchi les frontières sans passer par les circuits officiels de contrôle et de cachet des passeports.
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Pourquoi des poursuites ont-elles été engagées ?
Pour rappel, les poursuites avaient été engagées après la détection d’un nombre important d’infractions à la réglementation des changes, mais aussi à la suite de la propagation d’un phénomène consistant à exploiter le droit des jeunes chômeurs à la prime touristique au taux officiel. En contrepartie, seuls les frais de transport et d’hébergement en Tunisie leur étaient pris en charge, tandis que les organisateurs s’appropriaient la différence issue du change, pouvant atteindre jusqu’à cinq millions de centimes par personne.
Selon la réglementation en vigueur, le bénéficiaire de la prime est tenu de séjourner effectivement à l’étranger pendant une durée minimale de sept jours. À défaut, le montant perçu doit être restitué aux agences de la Banque d’Algérie dans un délai de cinq jours ouvrables après le retour. Le non-respect de ces conditions entraîne, en outre, la perte du droit au change pour une durée de cinq ans.
Si certaines pratiques peuvent paraître conformes en apparence, elles demeurent illégales sur le fond. Les instructions de la Banque d’Algérie stipulent clairement que toute manœuvre visant à détourner l’utilisation de la prime de son objectif initial, ou à la remettre à un tiers non habilité, constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes, passible de poursuites pénales conformément aux lois en vigueur.
