L’ouverture hier, de l’année judiciaire de la cour d’Alger était une occasion pour le procureur général près cette institution, en l’occurrence M. Belkacem Zeghmati, d’évoquer plusieurs questions judiciaires d’actualité.
Les affaires Cnan, du port d’Alger, de Sonatrach ou encore de Achour Abderrahmane étaient autant de thèmes évoqués par le magistrat.
Abder Bettache – Alger (Le Soir) – L’ouverture de l’année judiciaire de la cour d’Alger a été marquée par la présence du président de la Cour suprême, M. Kaddour Berradja, et de plusieurs responsables civils et sécuritaires de la wilaya d’Alger. Lors de son intervention, le procureur général près la cour d’Alger a fait état du bilan des activités du pôle pénal d’Alger depuis sa création, il y a deux ans et demi.
A ce propos, M. Zeghmati a évoqué 137 affaires (105 tranchées) dont 83 liées au terrorisme et actes de sabotage (70 affaires tranchées), 33 liées au trafic de drogue (20 affaires tranchées) et 15 liées à la fraude dans la législation des changes (14 affaires tranchées).
Il dira également que le pôle pénal spécialisé a traité d’autres affaires liées au blanchiment d’argent (2) et aux crimes transfrontaliers (2) dont une seule a été tranchée. Le procureur général près la cour d’Alger qui a rencontré, en marge de la cérémonie d’ouverture de cette année judiciaire des journalistes, a évoqué plusieurs autres questions judiciaires, dont des affaires actuellement en instruction ou celles programmées au niveau de la cour d’Alger.
Belkharchi sera remplacé
Fidèle à son franc-parler, le premier parquetier de la cour d’Alger a répondu à toutes les interrogations soulevées par les journalistes. Ainsi, considérée comme l’une des principales revendications des robes constituées dans l’affaire Cnan, la question relative au changement du président du tribunal criminel en charge du jugement de cette affaire a été évoquée par le conférencier.
A ce propos, il fera savoir que «pour mettre fin à la polémique, il a été décidé que M. Belkharchi ne jugera pas cette affaire». Cependant, le procureur général près la cour d’Alger a tenu à faire une mise au point relative à la «revendication » des robes noires.
«C’est vrai que la défense a émis des réserves au sujet du magistrat Belkharchi, à savoir que ce dernier a siégé au sein de la chambre d’accusation lors du traitement de cette affaire. Mais je tiens à vous dire que nous n’avons trouvé aucune trace concernant ce point. Que celui qui détient la moindre preuve, soit un arrêt dans lequel figure M. Belkharchi, le prouve», a souligné avec force le conférencier. Sur un autre plan, M. Zeghmati a énuméré deux autres affaires qui font encore l’objet d’enquêtes, à savoir les affaires de Sonatrach et de l’autoroute Est-Ouest.
Pour le procureur général, «il s’agit d’affaires très importantes qui nécessitent beaucoup d’attention et de technique dans leur instruction ».
D’ailleurs, il dira que «les deux magistrats en charge de l’instruction de ces deux affaires suivent avec une attention particulière ces deux dossiers».
«Nous n’avons rien à cacher dans l’affaire Oultache»
L’autre point sur lequel le procureur général près la cour d’Alger a été interpellé par la presse est celui relatif à l’affaire de l’assassinat de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale, M. Ali Tounsi. A ce titre, il dira que «tout ce qui a été fait jusqu’à présent est conforme à la réglementation judiciaire et autres procédures pénales régissant toute affaire criminelle ».
«Nous n’avons rien à cacher dans l’affaire de l’assassinat d’Ali Tounsi», déclare-t-il. De même que le conférencier a confirmé que «l’affaire dite Achour Abderrahmane est pendante au niveau de la Cour suprême, suite au pourvoi en cassation introduit par les mis en cause». Toutefois, le procureur général a dit ne pas être au courant «si cette affaire d’Achour Abderrahmane est liée à celle où sont poursuivis deux ex-responsables de la Sûreté nationale».
«Croyez-moi, que je ne suis pas au courant de cette affaire. J’ai appris cette information au même titre que vous par le biais de la presse. Et puis, cette nouvelle affaire est traitée par nos collègues de la cour de Tizi-Ouzou», a-t-il ajouté. Poursuivant son commentaire sur les différentes affaires instruites par sa juridiction, il cite celle du port d’Alger, qu’il qualifie «de moins importante que les autres affaires, et qui sera programmée prochainement ».
«Le gros des lettres anonymes est classé»
Il cite aussi le cas de «certaines personnes (émirs terroristes. NDLR), impliquées dans des affaires de terrorisme et dont la défense revendique la présence lors des différents procès».
Ainsi, s’il considère que la revendication des avocats est légitime, il n’en demeure pas moins que ces personnes ne sont pas chez nous !» Interpellé sur le «phénomène » des lettres anonymes, le conférencier dira que «nous traitons ce genre de questions avec beaucoup de prudence.» «Le gros de ces lettres anonymes va au classement», a-t-il expliqué, tout en ajoutant que, «chaque lettre anonyme est un cas particulier et que dans une certaine mesure, nous prenons très au sérieux certaines d’entre elles».
Concernant le volet application des décisions de la justice, M. Zeghmati a affirmé que les décisions concernant 2 735 affaires ont été appliquées, dont 392 décisions d’expulsion d’habitations ou de locaux commerciaux.
Il a précisé qu’un intérêt particulier a été accordé à l’application des décisions et jugements concernant les litiges au travail, notamment la réintégration des travailleurs victimes de licenciements arbitraires ou l’indemnisation rappelant qu’à ce titre, 515 jugements et décision ont été appliqués.
A. B.
