Cette semaine seront rendus publics les verdicts de deux importantes affaires, dont les procès ont eu lieu il y a de cela une semaine, au niveau du pôle judiciaire spécialisé du Centre et de la cour d’appel d’Alger. Il s’agit des affaires opposant Algérie-Télécom aux deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie et Saidal.
Pour la première affaire, soit celle opposant l’opérateur historique des télécommunications aux deux sociétés chinoises, le procureur du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed à Alger avait requis, de lourdes peines contre plusieurs personnes, dont trois Chinois, impliquées dans un scandale de corruption en relation avec le secteur des télécommunications. Les accusés sont notamment poursuivis pour «corruption, blanchiment d’argent et trafic d’influence». En effet, des peines de vingt ans de prison ferme ont été requises contre Mohamed Boukhari, ex-cadre dirigeant d’Algérie Télécom, et l’homme d’affaires Chani Medjdoub. Les deux personnes sont accusées de s’être rendues «coupables entre 2003 et 2006 de transactions douteuses et de blanchiment d’argent au préjudice de l’opérateur historique de télécommunication». Le procureur avait aussi requis dix ans de prison ferme contre trois cadres de deux sociétés chinoises (ZTE Algérie et Huawei Algérie), à savoir Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa.
Ces derniers, actuellement en fuite, font l’objet de mandats d’arrêt internationaux. ZTE et Huawei sont deux équipementiers chinois. Ils sont les principaux fournisseurs du marché algérien de télécommunications. Le procureur a requis contre eux une amende de cinq millions de dinars chacun en tant que personne morale. Cela dit, si la majorité des accusés n’est pas connu, Chani Medjdoub est depuis quelques années un habitué des affaires de corruption. Il est notamment le principal accusé dans le scandale de l’autoroute Est-Ouest. De nationalité algéro-luxembourgeoise et résident au Luxembourg où il travaillait officiellement comme juriste fiscaliste, M. Medjdoub est un habitué des contrats internationaux. Grâce à des relations haut placées au sein des institutions de l’État algérien, Il avait réussi à devenir un interlocuteur incontournable à la fois du groupement chinois et du ministère des Travaux publics, chargé de la réalisation de l’autoroute. Concernant l’autre affaire, treize cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham sont accusés. Les mis en cause sont poursuivis notamment pour dilapidation de deniers publics et trafic d’influence. Lors du procès en appel, le procureur de la République avait requis l’aggravation des peines prononcées à l’encontre des accusés, sans toutefois préciser le nombre d’années d’emprisonnement. Pour rappel, le tribunal de première instance de Sidi M’hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012, Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept années de prison ferme et à un million de dinars d’amende chacun. Selon l’ordonnance de renvoi, l’affaire remonte à l’année 2011, lorsque l’Inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert «une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal». Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal, représentée par son directeur général Rachid Zaouani, avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l’entreprise privé Solupham, gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats. En effet et conformément à ce contrat, l’entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse de service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, le façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques. Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.
A. B.
