Le procès de l’assassinat de feu Ali Tounsi, l’ex-directeur général de la Sûreté nationale, se tiendra lors de la prochaine session criminelle de la cour d’Alger, a-t-on appris. La programmation du procès intervient après que la Cour suprême eut statué sur les pourvois en cassation interjetés aussi bien par la partie civile que la défense.
Le fait marquant dans cette affaire est la décision de la Cour suprême. Cette dernière, en date du 23 décembre 2010, a rendu son verdict, quelques mois après le pourvoi en cassation introduit par la défense et la partie civile. Dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal criminel, cette haute institution judiciaire a rejeté les requêtes des deux parties et renvoyé le dossier devant le tribunal criminel.
A ce titre, le procès se tiendra sans la présence de l’ex-ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Zerhouni, tel que souhaité notamment par la partie civile et la défense et ce, en sa qualité de témoin à décharge. Les avocats des deux parties ont notamment estimé que le témoignage de l’ex-ministre de l’Intérieur serait «d’un apport important pour faire toute la lumière sur cette affaire».
Pour Me Tayeb Belarif, l’un des avocats de Chouaïb Oultache, l’auteur présumé de l’assassinat d’Ali Tounsi, la présence de Zerhouni sur les lieux du crime «avant l’arrivée des services habilités, notamment les enquêteurs, nécessite une clarification ». Pour lui, «la justice devrait apporter des réponses sur la présence du ministre sur les lieux avant le procureur de la République». Selon Me Fatima Chenaïf, avocate de la partie civile, «la victime n’était pas n’importe quelle personne, d’où notre droit de connaître le mobile de cet assassinat». De fait, la partie civile s’interroge sur «les raisons qui ont fait que la justice n’ait pas auditionné certains témoins», dont quelques-uns ont exprimé leur disponibilité à le faire, à l’image de l’ex-ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. C’est autour de cette épineuse question que les différentes parties vont engager un long débat (vice de forme), avant que le procès ne soit entamé. Pour rappel, l’assassinat de Ali Tounsi a eu lieu le 25 février 2010. Ce jour-là, l’ex-directeur général de la Sûreté nationale était tué par balle dans son bureau. L’auteur présumé de cet acte n’était autre que «son ami et homme de confiance», Chouaïb Oultache, ancien officier de l’armée de l’air, auquel il avait confié l’unité aérienne de la police. Pour le juge d’instruction, le crime a eu lieu suite à une altercation, juste avant la tenue d’une réunion-bilan avec tous les cadres de la police. Une instruction, cependant, que les deux parties ont rejetée au regard, notamment, de la «célérité» avec laquelle l’enquête a été menée et des violations de la procédure qui devaient susciter des interrogations. L’avocate de la partie civile, Me Fatima Chenaïf, est catégorique : «Nous savons que l’opportunité de la programmation du procès relève du parquet général et qu’il y a des affaires qui peuvent être enrôlées rapidement alors que d’autres enregistrent une attente plus longue. Néanmoins, nous regrettons le rejet de notre demande relative à la convocation d’une liste de témoins, à leur tête l’ancien ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, et des cadres de la Sûreté nationale.» «Nous aurions aimé que Zerhouni, qui avait déclaré quelques heures après le crime, que l’acte s’était déroulé sans témoin, entre deux personnes, précisant qu’Oultache a été pris d’une crise de démence. Pourquoi nous ont-ils refusé un témoignage aussi important, surtout que le concerné luimême, à savoir Zerhouni, s’était déclaré prêt à s’exprimer si le juge le lui demandait ?», a-t-elle encore déclaré.
A. B.
