La chambre d’accusation près la cour d’Alger est appelée à se prononcer le 28 septembre prochain sur la requalification ou non des faits du scandale lié à l’affaire Sonatrach, a-t-on appris de source judiciaire. Un tournant «décisif» dans une affaire qui occupait jusque-là le devant de l’actualité nationale.
La saisine de la chambre d’accusation fait suite à l’appel interjeté par le parquet suite à l’ordonnance de renvoi du juge instructeur. Selon une source proche du dossier, pour le magistrat instructeur les faits de l’affaire liée au scandale Sonatrach relèvent de la correctionnelle. Une décision qui a fait réagir l’accusation, qui a fait appel de la décision du juge d’instruction. Ainsi, la chambre d’accusation sera face à deux possibilités. Soit elle se rangera du côté du juge instructeur en confortant sa décision, soit elle saisira ce dernier en lui demandant un complément d’instruction sur cette affaire. Lors de l’audition du 28 septembre prochain, les différentes parties concernées par ce dossier auront à plaider la recevabilité de leur demande. C’est le cas notamment de la défense qui, outre sa plaidoirie, procédera également au dépôt d’un mémorandum. Selon des observateurs de la question judiciaire, la qualification des faits de l’affaire Sonatrach en correctionnelle réduira considérablement, conformément au code pénal, les peines de prison et les amendes encourues par les inculpés. Politiquement parlant, elle le sera également, puisqu’il ne sera plus question de situer la responsabilité dans cette affaire de l’ex-ministre de l’Energie, considéré comme l’un des plus proches du cercle présidentiel. Cela étant, il est important de noter que le magistrat instructeur a réservé une fin de non-recevoir à la requête introduite par les avocats de la défense, qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l’audition de l’ex- ministre de l’Energie, Chakib Khelil, en tant que témoin à décharge.
La requête de la défense s’inscrit conformément à l’article 69 bis de la loi 06-22 du code de procédure pénale qui stipule que «l’inculpé ou son conseil et/ou la partie civile peuvent, à tout moment de l’instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses déclarations, auditionner un témoin ou procéder à un constat, pour la manifestation de la vérité. Il doit donc procéder à tous les actes d’informations utiles, que ceux-ci soient de nature à démontrer la culpabilité ou l’innocence d’une personne.» D’ailleurs, les premières auditions des quatorze prévenus et celle d’une quinzaine de témoins sont achevées sur une lourde interrogation quant à la responsabilité politique et administrative de l’exministre de l’Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l’ancien P-dg Mohamed Meziane, ses deux fils ou les vice-présidents, Benamar Zenasni, chargé de l’activité transport par canalisation — sous mandat de dépôt —, Belkacem Boumedienne, chargé de l’activité amont — en détention provisoire — et Chawki Rahal, chargé de l’activité commercialisation — placé sous contrôle judiciaire —, il est clair que tous les actes de leur gestion étaient soumis à l’appréciation du ministre de l’Energie, expliquent nos sources, qui révèlent que Mohamed Meziane, l’ex-P-dg, «ne faisait rien sans référer à Chakib Khelil». Même pour le cas de ses deux enfants, l’un travaillant pour Saipem et l’autre pour Contel, les deux sociétés étrangères détentrices des marchés, objet de ce scandale, il en avait fait part à son ministre. Les marchés de télésurveillance pour les bases du sud du pays ne sont, en général, jamais traités uniquement par le P-dg ou ses vice-présidents. «Ils sont tous soumis à l’appréciation de Khelil, dont certains par écrit.» Le scandale Sonatrach avait éclaté en janvier 2010 et concerne des contrats de gré à gré accordés au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des équipements de contrôle et de sécurité, et à l’italien Saipem, où exerçaient les deux fils de l’ex-P-dg. Sur un autre chapitre, il est à rappeler que des sources citées par le journal El Watan ont indiqué que Mohamed Meziane, sous contrôle judiciaire, et ses deux fils, en détention provisoire depuis plus d’une année, sont concernés par un nouveau chef d’inculpation lié au blanchiment d’argent. Pour cette raison, ajoute la même source, le juge les a interrogés en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs épouses.
A. B.
