Le verdict de l’affaire impliquant Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-Pdg et ex-vice-président chargé de l’activité Aval de Sonatrach, sera rendu le 7 décembre prochain par la Cour d’appel d’Oran, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le tribunal de seconde instance a mis en délibéré son verdict, mercredi soir, au terme d’une journée d’audience qui a vu le représentant du ministère public requérir « l’aggravation des peines » prononcées en mai dernier à l’issue du premier jugement.
Ce deuxième procès fait suite au double appel, introduit par le parquet et la défense en réaction au premier verdict, les peines prononcées ayant été en deçà des réquisitions du magistrat alors que les avocats avaient, de leur côté, plaidé l’acquittement de leurs mandants.
Pour rappel, Mohamed Meziane s’était vu condamné à deux ans de prison dont un an ferme, tandis que Abdelhafid Feghouli avait écopé d’un an de prison dont 4 mois ferme.
Une peine de 4 mois ferme avait été également infligée aux trois autres inculpés, à savoir Benamar Touati, ex-Pdg de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), Mekki Henni ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et Nechnech Tidjini, ex-Directeur général de la Société algéro-française d’Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux étaient détenus à l’époque des faits à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.
Les cinq mis en cause ont été jugés pour « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics », faits qui remontent à octobre 2007, date de la signature d’un contrat de gré à gré entre Cogiz et
Safir portant sur la réalisation d’un centre de stockage d’azote liquide. Durant leur procès en appel, les prévenus ont maintenu leurs déclarations faites devant le tribunal de première instance, invoquant notamment la circulaire A408 R15 qui autorise le recours à la procédure de gré à gré en cas « d’urgence ».
