Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-DG et ex-vice-président chargé de l’activité Aval de Sonatrach ont été condamnés à des peines de prison d’une année et de quatre mois. Clémence au tribunal d’Oran ?
Après une semaine de délibéré, le tribunal d’Oran a rendu hier son verdict dans l’affaire Sonatrach. Coup de théâtre : la sentence, contrairement à ce qui a été attendu, n’est autre que clémente.
Et pour cause, les peines prononcées à l’encontre des personnes jugées n’excèdent pas les deux années de prison. Alors que les chefs d’inculpation qui ont été retenus contre eux sont à l’heure actuelle aux premiers rangs des préoccupations des pouvoirs publics, à savoir, la corruption.
D’ailleurs, il ne suffit que de rappeler que les scandales qui ont secoué Sonatrach, le 12e groupe d’hydrocarbures mondialement, y compris cette affaire, sur un fond de guerre des clans qui aurait pris racine au plus haut sommet du pouvoir, a écorné l’image de marque de l’Algérie à l’étranger, ce qui a influé négativement sur le climat des affaires, la sentence devrait être plus accablante.
Mais cela n’a pas été le cas. Étrangement, la veille, le tribunal criminel près la Cour de justice de Sidi Bel- Abbès a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité trois personnes pour trafic de drogue.
Partant de là, peut-on en déduire que les affaires de dilapidation de deniers publics en Algérie sont moins graves que celles ayant trait à la drogue ? Dans ce contexte, on se demande réellement si le procès Sonatrach s’est bien déroulé dans le respect des règles de l’investigation. Pire encore, on est tenté de soulever l’interrogation suivante : les inculpés dans cette affaire ne seraient-ils pas que des boucémissaires qui en cachent les vrais « parrains » ?
En tout état de cause, le tribunal a condamné l’ex-P-DG du groupe pétrolier Mohamed Meziane à une peine de deux ans de prison dont un an ferme, assortie d’une amende de 500 000 DA. Abdelhafid Feghouli, l’ex-vice-président chargé de l’activité Aval du groupe, a écopé quant à lui d’un an de prison dont 4 mois ferme et d’une amende de 200 000 DA.
Le tribunal a également infligé un an de prison dont 4 mois fermes à l’encontre de Benamar Touati, ex-PDG de la Société de conditionnement et de commercialisation des gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), de Mekki Henni l’ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et de Nechnech Tidjini, l’ex-DG de la Société algérofrançaise d’ingénierie et de réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.
Inculpés de «passation de marché contraire à la réglementation» et «dilapidation de deniers publics», les cinq prévenus avaient été jugés mercredi dernier devant le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. La genèse de cette affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d’un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d’un Centre de stockage d’azote liquide.
Selon l’accusation, l’illégalité de la procédure suivie par les mis en cause réside notamment dans leur recours au mode de passation dit «de gré à gré» qui est autorisé uniquement en situation d’urgence. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait réclamé des peines de quatre à six ans de prison ferme, alors que les avocats de la défense avaient plaidé l’innocence.
Hamid Mohandi
