Suite au double appel interjeté par les accusés, d’un côté, et le ministère public, de l’autre, l’affaire des transactions de «gré à gré» conclues entre le groupe Sonatrach et la co-entreprise algéro-française d’engineering et de réalisation Safir SPA, impliquant les ex-numéros 1 et 2 de la compagnie pétrolière nationale, Meziane Mohamed et Feghouli Abdelhafid, devait être réexaminée dans le fond, hier, par la cour d’Oran.
Après une attente qui a duré toute la matinée et jusqu’en début d’après-midi avec pas moins d’une soixantaine d’affaires traitées en appel, les avocats des accusés dans l’affaire Sonatrach/Safir ont exprimé au président de la cour «leurs interrogations» quant à la programmation effective ou non de l’affaire en question. Après une pause de cinq minutes, l’audience a repris à 15 heures avec le dossier dit de Sonatrach. Après l’appel d’usage des accusés qui ont tous répondu présents, ainsi que leur défense, le juge a demandé si la requête de reporter le procès émanait de tous les avocats de la défense, ce à quoi ils ont répondu par l’affirmatif. Ainsi le procès en appel a été reporté au 23 novembre 2011. Selon les avocats de la défense, cette demande de report est tout à fait justifiée en raison de l’heure tardive de sa programmation. Dès lors, il était plus judicieux de demander son report, en espérant qu’elle sera programmée la prochaine fois parmi les premières affaires de la matinée, en raison de son importance et du temps que nécessitera le réexamen dans le fond du dossier, nous diront des avocats de la défense. Pour leur part, les deux ex-numéro 1 et 2 de la compagnie pétrolière, qui étaient chacun de son côté, se disaient disent sereins, en déclarant qu’«après la difficulté viendra la délivrance». Quant aux autres accusés dans cette affaire, tous auraient préféré voir le procès en appel se dérouler pour pouvoir enfin retrouver une vie “normale” et régler leurs situations professionnelles vis-à-vis de l’employeur. «Seuls l’aboutissement de ce procès en appel et un jugement définitif nous permettront de penser à l’avenir», diront-ils. Jugé en première instance par le pôle pénal spécialisé d’Oran, au mois de mai dernier, Meziane Mohamed, l’ex-P-dg de la compagnie pétrolière nationale, a été condamné à deux ans de prison dont un an ferme. Le vice-président du groupe et P-dg de la filiale activité aval à la période des faits, Feghouli Abdelhafid, avait écopé d’un an de prison dont quatre mois fermes, au même titre que les trois autres accusés : Benamar Touati (P-dg de la filiale Sonatrach : Cogiz), Henni Mekki (DG des études et du développement de Sonatrach), Nechnech Tidjini (DG de la co-entreprise algéro-française Safir). Ces peines étaient assorties d’amendes, 500 000 DA pour Meziane Mohamed, 200 000 DA pour les quatre autres. En vertu de ces décisions, ils (à l’exception de Meziane Mohamed qui était en liberté provisoire depuis le déclenchement de la procédure) ont pu quitter la prison le jour même, ayant déjà purgé leur peine. Au cœur de l’affaire, un marché de réalisation d’un complexe de stockage d’azote composé de deux stations, une à Arzew d’une capacité de 1,5 million de litres (10 bacs de 150 m3 chacune), l’autre à Ouargla, d’une capacité de 600 000 litres (4 bacs), d’un coût global de près de 680 millions de DA. Il est reproché aux gestionnaires de ce projet de l’avoir scindé en deux tranches, octroyé la première à la compagnie India Inox par voie d’appel d’offres et la deuxième à Safir (co-entreprise algéro-française spécialisée en engineering et réalisation) par la formule du gré à gré.
Le lot II relatif à l’étude et la réalisation du complexe d’azote a été confié par Sonatrach, via sa filiale Cogiz spécialisée dans la commercialisation des gaz (principalement l’azote et l’hélium), à Safir par gré à gré, quatre mois avant d’avoir le «OK» de l’état-major du groupe Sonatrach, représenté par son Pdg Meziane Mohamed. Ainsi les accusés devront comparaître de nouveau et répondre des mêmes chefs d’inculpation en date du 23 novembre 2011 au niveau de la cour d’Oran.
Amel Bentolba
