Une aggravation des peines prononcées en première instance a été requise mercredi par le représentant du ministère public au procès en appel de l’affaire Sonatrach impliquant Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-dg et ex-vice-président chargé de l’activité Aval du groupe pétrolier national.
Cette nouvelle audience fait suite au double appel introduit en mai dernier par le parquet et la défense à l’issue du premier jugement condamnant Mohamed Meziane à deux ans de prison dont un an ferme et Abdelhafid Feghouli à un an de prison dont 4 mois ferme. Ces deux peines avaient été assorties d’amendes respectives de 500.000 et de 200.000 DA.
Une peine de 4 mois ferme a été également prononcée à l’encontre de trois autres personnes jugées dans le cadre de cette même affaire. Il s’agit de Benamar Touati, ex-P-dg de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), de Mekki Henni ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et de Nechnech Tidjini, ex-Directeur général de la Société algéro-française d’Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux étaient détenus à l’époque des faits à 51% par Sonatrach et Sonelgaz. Les cinq mis en cause sont jugés pour « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics », faits qui remontent à octobre 2007, date de la signature d’un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d’un centre de stockage d’azote liquide.
Le recours au mode de passation dit « de gré à gré » était au centre des débats du procès en appel de l’affaire Sonatrach, ouvert mercredi après-midi à la Cour de justice d’Oran avec la comparution des cinq prévenus, dont Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli.
Les mis en cause ont maintenu leurs déclarations faites devant le tribunal de première instance, invoquant la circulaire A408 R15 qui autorise le recours à la procédure de gré à gré en cas « d’urgence », en l’occurrence celle suivie pour l’octroi d’un marché portant réalisation d’un centre de stockage d’azote liquide.
