La chambre d’accusation de la cour d’Alger se prononcera le 5 décembre prochain sur l’affaire de corruption dans laquelle sont impliqués 14 cadres de Sonatrach, dont l’ex-PDG de la compagnie, Mohamed Meziane, a-t-on appris de source judiciaire.
La chambre d’accusation aura à qualifier les faits de cette affaire qui avait éclaté en 2010 pour décider si elle doit relever de la justice criminelle ou pénale.
Le président de la chambre d’accusation avait décidé une enquête complémentaire dans cette affaire, les autorités françaises n’ayant pas répondu à la demande introduite fin octobre 2011 par la défense concernant l’ouverture d’une enquête internationale et la présentation d’un rapport détaillé sur les biens du groupe pétrolier à Paris dont ont bénéficié la majorité des accusés.
L’enquête a révélé que certains inculpés avaient des avoirs de divers montants dans les banques françaises et que d’autres avaient déjà ouvert des comptes des années avant leur prise de fonctions à Sonatrach.
Le verdict sur la qualification des faits a été reporté à maintes reprises. Le dernier report a été décidé suite à l’appel introduit par le parquet contre le verdict du juge d’instruction concernant la qualification des faits comme relevant du tribunal pénal car estimant que celle-ci devait être traitée au niveau du tribunal criminel.
Pour le parquet les chefs d’inculpation retenus contre les 14 accusés sont des « crimes » alors que pour la défense il s’agit de « délits » Parmi les inculpés figurent l’ex PDG de Sonatrach, ses deux fils, le directeur exécutif des activités centrales, la directrice du bureau d’études, le directeur du groupe allemand Funkwerk Plettac Contel et l’ex directeur général du crédit populaire d’Algérie (CPA).
Algérie Presse Service
