L’audience du procès des accusés dans l’affaire « Sonatrach 1 » qui s’est ouvert dimanche au tribunal criminel d’Alger a été levée par le juge Mohamed Reggad.
L’audience du procès des quinze individus et quatre entreprises étrangères accusés dans l’affaire « Sonatrach 1 » qui s’est ouvert dimanche au tribunal criminel d’Alger a été levée par le juge Mohamed Reggad et devrait reprendre dans l’après midi pour écouter les moyens en la forme de la défense.
Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq (5) marchés frauduleux d’une valeur de 11 milliards de dinars accordés par l’ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.
Le groupe Sonatrach, toujours selon l’arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne).
Affaire Sonatrach 1: la défense refuse la demande du Trésor public de se constituer partie civile
ALGER- Les avocats de la défense dans l’affaire Sonatrach1 ont refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n’a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach.
Me Mustapha Bouchachi, avocat de l’un des accusés a estimé que le Trésor public peut se constituer partie civile contre les établissements publics administratifs et non les entreprises publiques et privées commerciales et économiques comme c’est le cas pour Sonatrach.
De son côté, Me Mokrane Ait Larbi, avocat d’un autre accusé dans l’affaire, a indiqué que « le Trésor public n’a pas été affecté dans cette affaire car les infrastructures en question ont été réalisées par les fonds de Sonatrach et non par ceux du Trésor public ».
Pour sa part, le procureur général a indiqué que toute partie qui estime etre affectée par les faits cités dans l’arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l’acceptation et le refus de cette demande relève du Tribunal, ajoutant que la demande du Trésor public de se constituer partie civile « est acceptable vis-à-vis de la loi » cependant le tribunal est seul habilité à trancher.
Le procès de l’affaire »Sonatrach 1 » dans laquelle sont accusées 15 personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption a débuté dimanche matin au tribunal criminel d’Alger.
Affaire Sonatrach 1: les témoins connaîtront jeudi le calendrier des audiences de leurs témoignages (Actualisé)
ALGER – Le tribunal criminel d’Alger a ordonné dimanche, après délibérations, la présence des témoins jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences durant lesquelles ils doivent témoignages dans le cadre de l’affaire « Sonatrach 1 ».
Après délibérations, le président de l’audience, le juge Mohamed Reggad, a ordonné aux témoins présents de revenir jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences durant lesquelles ils doivent témoigner dans le cadre de l’affaire « Sonatrach 1 ».
Le juge a également ordonné le recours à la force publique pour amener trois (3) témoins absents, dont un ressortissant allemand, et ce, à la demande de Me Hocine Cheyat, avocat du PDG du groupe Contel Algérie, Al Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire qui est actuellement en détention préventive.
Le juge Mohamed Reggad avait affirmé en début d’audience que la présence de la majorité des témoins devrait assurer le déroulement normal du procès.
Après l’appel des témoins par le président de l’audience, le greffier a noté la présence de 82 témoins sur 111, dont deux sont décédés, soit la majorité des témoins.
Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq (5) marchés frauduleux d’une valeur de 11 milliards de dinars accordés par l’ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.
Le groupe Sonatrach, toujours selon l’arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne).
Affaire Sonatrach 1: la présence de la majorité des témoins assurera le déroulement normal du procès (juge)
ALGER- Le président du tribunal criminel d’Alger, Mohamed Reggad, chargé de l’affaire dite »Sonatrach 1 » impliquant quinze individus et quatre entreprises étrangères, a indiqué que la présence de la majorité des témoins à l’audience qui a débuté dans la matinée, devrait assurer le déroulement normal du procès.
Après l’appel des témoins, au début du procès, le greffier a noté la présence de 82 parmi les 111 témoins dont deux sont décédés, soit la majorité des témoins, ce qui devrait assurer, selon M. Reggad, le déroulement normal du procès.
Le procès de l’affaire »Sonatrach 1 » dans laquelle sont accusées 15 personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption a débuté dimanche matin au tribunal criminel d’Alger.
Parmi les prévenus figure l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Méziane Mohamed ainsi que huit (8) directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités »amont » Belkacem Boumediène.
Sur la liste des accusés figure également quatre entreprises étrangères ayant bénéficié »frauduleusement » de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015.
Les accusés dont sept sont en détention doivent répondre des chefs d’inculpation de « commandement d’une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés ».
Ils sont également poursuivis pour « corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d’argent ».
Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq (5) marchés frauduleux d’une valeur de 11 milliards de dinars accordés par l’ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.
Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d’actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Méziane dans le groupe Contel, selon la même source.
Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smail Djaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon l’arrêt de renvoi de l’affaire.
Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités »amont » Belkacem Boumédiene aurait mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d’attribuer trois marchés au groupe allemand.
Le groupe Sonatrach, selon toujours l’arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne).
