L’affaire SNC Lavalin n’a pas encore livré tous ses secrets. L’enquête a permis de découvrir que le ministère de l’Energie et des Mines était au courant des largesses accordées par Sonelgaz et Sonatrach au canadien SNC Lavalin.
Parmi ces largesses, l’octroi par Sonelgaz de vingt ans de gaz gratuitement à SNC Lavalin et la location d’un vaste terrain au bord de la mer pour un prix presque symbolique. Ce terrain devant accueillir le siège de la centrale électrique de Hadjret Ennous.
Sonelgaz, il est utile de le rappeler, offre gratuitement du gaz naturel pendant vingt ans à SNC Lavalin. Ce gaz est utilisé par la société canadienne pour la production de l’énergie électrique. Sonelgaz s’est également engagée à acheter cette énergie électrique auprès de SNC Lavalin pendant une durée de vingt ans.
Parmi également les avantages offerts par Sonelgaz et Sonatrach à SNC Lavalin et à l’entreprise émiratie El Moubadala, la présentation de garanties de remboursement par la société nationale d’électricité et de gaz et la compagnie nationale des hydrocarbures, pour l’octroi de crédits bancaires par quatre banques publiques algériennes à la Société par actions Kahraba Hadjret Ennous (SPA SKH) détenue à hauteur de 51% par le canadien SNC Lavalin et l’émirati El Moubadala.
La SPA SKH est chargée du projet de réalisation de la centrale électrique de Hadjret Ennous, dans la wilaya de Tipasa. Dans le cadre de l’enquête, les investigateurs en charge de ce dossier se sont présentés au ministère de l’Energie et des Mines pour rencontrer le responsable de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) relevant de ce département ministériel.
Ce responsable a expliqué aux enquêteurs que «l’alimentation de gaz sans contrepartie par Sonelgaz au bénéfice de la société du projet pour la production de l’énergie électrique, repose sur un accord conclu précédemment par les deux parties, en contrepartie de la fixation d’un prix permanent pour le kilowatt, et la garantie de l’achat du produit par Sonelgaz pendant vingt ans».
L’acheminement du gaz offert gratuitement
Le président du Creg a donc confirmé que le ministère de l’Energie et des Mines était au courant de l’octroi de ces avantages à SNC Lavalin et à la société émiratie El Moubadala. L’enquête a révélé, d’autre part, que Sonelgaz ne s’est pas contentée de ces «avantages» offerts à SNC Lavalin et El Moubadala, puisque la société nationale d’électricité et de gaz a pris à sa charge l’acheminement sur une canalisation de 50 kilomètres du gaz offert gratuitement pour une durée de vingt ans.
S’adressant aux enquêteurs à ce sujet, le président de la commission de régulation de l’électricité et du gaz, relevant du ministère de l’Energie les a informés que «les frais de réalisation de la canalisation de gaz jusqu’au lieu du projet, et également le réseau de distribution de l’énergie produite par cette centrale, sont à la charge de la société Sonelgaz». Ajoutant :
«Comme cela se fait dans des projets similaires, la société Sonelgaz prend en charge l’acheminement du gaz jusqu’à une distance de 50 km du lieu» du projet. Le gaz est «ensuite pris en charge par l’opérateur», a-t-il ajouté. Le président de la Creg a expliqué que cet engagement de la part de Sonelgaz «entre dans le cadre de l’élargissement de l’activité de la société et ses structures et la réalisation de ses objectifs consistant à offrir des prestations de services multiples dans ce domaine».
Le président de la commission de régulation de l’électricité et du gaz a, par ailleurs, évoqué aux enquêteurs l’espace réservé à accueillir le projet de réalisation de la centrale électrique de Hadjret Ennous. Il s’agit d’un espace de 60 hectares situé en bord de la mer et loué auprès de la Société nationale d’électricité et de gaz qui a fait une première étude et qui a été faite une deuxième fois par SNC Lavalin», selon le président de la Creg.
Le même responsable a également évoqué aux enquêteurs le contrat conclu entre Sonelgaz et SKH pour l’achat, par la société nationale d’électricité et de gaz, de l’énergie électrique pendant une durée de vingt ans et à prix fixe. Il a été interrogé par les enquêteurs pour savoir si cette transaction est faite en respectant la loi 01/02 sur la libération de l’électricité et du gaz par le biais de canalisations, le président de la commission de régulation de l’électricité et de gaz a indiqué :
«Le but de cette transaction est l’ouverture du marché national et l’encouragement de l’investissement étranger conformément à la politique de l’Etat dans le secteur de la production et distribution de l’énergie.»
Le ministère de l’Energie et des Mines était, donc, au courant que Sonelgaz offrait gratuitement et pour une durée de vingt ans du gaz naturel à SNC Lavalin,
que la société nationale de l’électricité et du gaz prenait en charge les frais financiers de l’alimentation de ce gaz jusqu’à la centrale électrique de Hadjret Ennous et louait, à un prix «pas très coûteux financièrement» le terrain accueillant ce projet au bénéfice de la SPA SKH détenue par SNC Lavalin et la société émiratie El Moubadala à hauteur de 51%. Ce même département ministériel était, également, au courant que Sonelgaz a conclu un contrat pour acheter pendant une durée de vingt ans l’énergie électrique produite à partir de ce gaz.
Mounir Abi
