Affaire de l’or et des 1100 milliards : 83 accusés devant la Cour suprême
Le 19 novembre, la chambre pénale de la Cour suprême se penchera sur le dossier surnommé « l’or et les 1100 milliards ». Au total, 83 personnes y sont poursuivies, parmi lesquelles 22 se trouvent actuellement sous les verrous. Grossistes, importateurs et professionnels du négoce de métaux précieux constituent le gros des mis en cause.
Cette audience n’a rien d’une simple formalité. Les magistrats devront se prononcer sur les requêtes déposées aussi bien par le parquet que par les avocats de la défense. Leur verdict peut aboutir à une validation des décisions antérieures ou, au contraire, à leur annulation, ce qui renverrait l’ensemble du dossier devant une nouvelle formation.
Le scandale de l’or et des 1100 milliards déjà tranché en appel
Avant d’atterrir sur le bureau de la Cour suprême, le dossier avait connu une étape décisive. La chambre pénale de la cour d’Alger avait en effet entériné les condamnations prononcées par la première section du pôle pénal économique et financier. Un schéma désormais familier dans les grandes affaires de détournement traitées par cette juridiction spécialisée.
L’éventail des sanctions impressionne par son amplitude. Certains prévenus s’en sortent avec 12 mois d’emprisonnement, quand d’autres se voient infliger jusqu’à deux décennies de réclusion. À ces peines s’ajoute une mesure patrimoniale lourde : la saisie intégrale des biens immobiliers, des propriétés et des avoirs bancaires des condamnés.
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Jusqu’à 20 ans de prison pour les principaux mis en cause
La peine la plus sévère frappe un homme que la justice n’a jamais pu entendre. Désigné sous les initiales « T. O», ce prévenu en cavale a écopé de vingt années fermes, assorties d’une amende dépassant 314 millions de dinars. Les mandats d’arrêt internationaux lancés contre lui restent valides.
Le principal accusé présent à la barre, « M.K.S», qui dirigeait l’entreprise « W.P », purge quant à lui 12 ans de détention et doit verser 8 millions de dinars. Le gérant d’une autre société, identifié comme « B. A », a reçu 10 ans assortis du même montant. 8 ans ont par ailleurs été retenus contre « T. B ».
Les intermédiaires du réseau n’ont pas été épargnés. Les deux figures les plus actives de ce maillon, « D. A » et « A. O », purgent huit ans fermes. Deux autres, « A. K » et « A. S », restent six ans en prison. Le responsable d’une société spécialisée dans l’importation et l’exportation d’or, écope de 5 ans. Chacun doit s’aquitter de 8 millions de dinars.
Des employés de banque et des registres fictifs sanctionnés
La justice n’a pas limité son champ d’action aux négociants. Plusieurs agents de la Banque nationale d’Algérie (BNA), rattachés à l’agence Zighoud Youcef, ont été condamnés à des peines allant d’un an et demi à trois ans de réclusion, avec un million de dinars d’amende chacun. Un signal adressé au secteur bancaire, souvent présenté comme le maillon faible de ces montages.
Les détenteurs de registres de commerce fictifs et les propriétaires de bijouteries forment le dernier groupe de condamnés. Leurs peines s’échelonnent entre douze mois et cinq ans fermes. Plusieurs prévenus ont toutefois quitté le prétoire blanchis, à commencer par « B. R », le gérant d’une entreprise, de l’intégralité des chefs retenus contre lui. Les sociétés impliquées, elles, ont été frappées d’une amende exécutoire de 32 millions de dinars.
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