L’affaire Nahel connaît un nouveau tournant judiciaire. Saisie par les parties civiles et le parquet général, la Cour de cassation doit examiner les recours déposés contre la requalification des faits en « violences » au lieu de « meurtre », décidée en mars par la chambre de l’instruction.
Un policier peut-il faire usage de son arme en sachant qu’elle peut être mortelle, sans avoir pour autant l’intention de tuer ? C’est l’une des questions au cœur de l’affaire Nahel, examinée ce mercredi par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française doit se prononcer sur les recours déposés après la décision, en mars dernier, de requalifier les faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », alors que le fonctionnaire était initialement poursuivi pour « meurtre ».
Selon une source judiciaire, citée par la presse française, la Cour rendra sa décision sur les demandes de la défense, qui sollicite un non-lieu, ainsi que sur celles des parties civiles et du parquet général, qui contestent cette requalification.
La cour de cassation examine des pourvois après la requalification des faits en « violences » au lieu de « meutre »
Si la Cour de cassation rejette les recours, la qualification retenue deviendra définitive : Florian M., le policier ayant mortellement blessé Nahel Merzouk, sera alors renvoyé devant la justice pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour « meurtre ».
En revanche, si la haute juridiction casse la décision rendue par la chambre de l’instruction, le dossier sera réexaminé par une autre cour d’appel, qui devra se prononcer à nouveau sur les faits. Cette nouvelle décision pourrait, elle aussi, faire l’objet de recours.
Nahel Merzouk, adolescent algérien de 17 ans, a été mortellement touché le 27 juin 2023 par un tir à bout portant d’un policier lors d’un contrôle routier alors qu’il conduisait un véhicule. Sa mort, devenue un symbole des violences policières, avait déclenché plusieurs nuits d’émeutes à travers la France. Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire devant la cour d’assises pour « meurtre », conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette décision.
En mars, la cour d’appel de Versailles a requalifié les faits et ordonné que l’affaire soit jugée devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. Elle a également confirmé le non-lieu concernant le second policier présent lors de l’intervention.
La Cour de cassation, qui ne statue que sur l’application du droit et non sur le fond des affaires, doit se prononcer sur les pourvois déposés dans ce dossier.
Tir volontaire à courte distance
Par ailleurs, le rapport du conseiller rapporteur ouvre plusieurs pistes de discussion. Il relève que la Cour de cassation devra déterminer si la chambre de l’instruction ne s’est pas contredite en écartant l’intention homicide, tout en constatant que Florian M. avait volontairement tiré à courte distance avec son arme de service, en pleine conscience du risque mortel pour Nahel Merzouk.
Frank Berton, avocat de la mère de l’adolescent, espère que la Cour de cassation annulera la décision de la cour d’appel et estimera qu’il existe « des charges suffisantes » pour renvoyer le policier ayant tué Nahel devant une cour d’assises pour y être jugé pour meurtre. L’avocat s’interroge : « Quel serait le sens d’une décision qui aboutirait à l’inverse ? ».
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