Me Abderahmane Boutamine, avocat de Mohamed Gharbi, a annoncé, hier, n’avoir déposé qu’une seule demande de liberté conditionnelle. Une déclaration qui contredit les propos tenus récemment par le ministre de la Justice.
L’avocat de Mohamed Gharbi a décidé de s’exprimer, hier, sur l’affaire de son client. «En m’a qualité de Conseil de Gharbi Mohamed Tounsi, et en charge de son affaire depuis 2001, j’ai introduit une demande de libération conditionnelle le 6 février 2011. Dans l’attente de l’aboutissement de cette demande, je me suis astreint à l’obligation de réserve afin de tenir le traitement du dossier de mon client éloigné de toute polémique inutile. Cependant, des déclarations relatives à ce dossier de demande, elles ajoutent, par les inexactitudes qu’elles renferment, à l’opacité qui entoure son traitement », explique l’avocat dans un communiqué adressé à notre rédaction.
Selon lui, la demande de liberté conditionnelle a été déposée en bonne et due forme. «Celle-ci était accompagnée des pièces exigées par la loi et qui prouvent que mon client a satisfait à toutes les conditions prévues, notamment le fait d’avoir purgé la moitié de la peine, de ne pas avoir d’antécédents judiciaires, d’avoir payé les réparations civiles et les amendes auxquelles il a été condamné, et a sa bonne conduite au sein de l’établissement pénitentiaire ainsi que tous les jugements rendus dans cette affaire».
Me Boutamine est catégorique : «mon cabinet n’a présenté qu’une seule demande de libération conditionnelle, sans référence à son état de santé. A ce jour, mon client n’a été notifié d’aucune décision relative à sa demande». Ces précisions sont d’une importance capitale car elles tranchent avec la version présentée récemment par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. «Mohamed Gharbi a constitué un dossier de demande de liberté conditionnelle en se basant sur son état de santé. Son cas a été étudié par trois professeurs qui ont estimé que son état physique n’était pas contraire à la mise en liberté conditionnelle. Son dossier doit être présenté devant une commission du ministère de la Justice présidée par un président de chambre de la Cour suprême. La commission se réunira bientôt pour étudier son cas (…) je demande juste de présenter un dossier, avec l’ensemble des documents, et la commission se réunira pour trancher car il a effectivement purgé la moitié de sa peine», avait déclaré Tayeb Belaïz en marge d’une séance plénière de l’APN qui s’est déroulée le 16 juin. Si l’on s’en tient à ces propos, il semble que le ministre ne soit pas du tout au courant des détails du dossier de Mohamed Gharbi. La veille de cette sortie du ministre, Me Smaïn Chama, autre avocat de Gharbi, évoqué lui aussi des «blocages» dans le traitement de la demande de liberté conditionnelle de son client. «Le dossier de mon client a été transmis au ministère de la Justice au courant du mois de février. La commission chargée d’étudier la demande de mise en liberté conditionnelle ne s’est toujours pas prononcée sur le cas de Mohamed Gharbi. C’est une situation incompréhensible qui dure depuis plus de 4 mois».
Pour Me Chama, le blocage se situerait au niveau du département de la Justice. «J’ai la nette impression que ce dossier est bloqué au niveau du ministère de la Justice. Il faut dire que la décision de la présidence de la république a été appliquée avec célérité. Mais tout s’est ralenti dès l’intervention du ministère de la Justice. La procédure de mise en liberté conditionnelle est totalement légale et mon client a payé sa dette envers la société», avait souligné l’avocat. Jeudi dernier, Tayeb Belaïz s’était montré rassurant en annonçant la convocation de la commission chargée de statuer sur le dossier Gharbi. Le sort du moudjahid et patriote de Souk-Ahras est entre les mains des membres de cette instance.
T. H.
