Les assureurs sont parvenus à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer aux voisins de Mohamed Merah les frais occasionnés par l’assaut des forces de l’ordre dans le logement du tueur de Toulouse, a indiqué lundi leur fédération, la FFSA.
«La proposition que nous avons faite aux pouvoirs publics est que nos membres avancent les frais, et se fassent rembourser ensuite par le ministère», a expliqué à l’AFP un porte-parole de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), confirmant une information du JDD la veille.
La plus grande partie des sinistres doit être remboursée par l’Etat, via un fonds spécial du ministère de la Justice, puisque les dommages sont la conséquence de l’intervention du Raid. Cette indemnisation peut prendre du temps, car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l’établir. Or ces PV sont couverts par le secret d’une instruction qui peut durer plusieurs mois.
«Il faut respecter le secret de l’instruction»
Cet accord permettra aux voisins, dont les contrats d’assurance ne couvrent pas ce type de dégâts, d’être indemnisés plus rapidement, directement par les assureurs. Il doit cependant encore être approuvé formellement par les pouvoirs publics. «Il faut respecter la procédure et le secret de l’instruction, mais cela ne nous empêche pas de régler concrètement les problèmes avec du bon sens», avait déclaré Bernard Spitz, président de la FFSA, dans le JDD dimanche.
