Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a prononcé ce mercredi le 10 décembre les verdicts dans l’affaire liée à la dissimulation de tracteurs agricoles et de camions poids lourds appartenant initialement à l’homme d’affaires incarcéré Ahmed Mazouz. Ces équipements, placés sous décision de confiscation définitive revêtue de la formule exécutoire, avaient été soustraits après le jugement. Les accusés ont été condamnés à des peines allant d’une à deux années et jusqu’à cinq ans de prison ferme, assorties d’amendes atteignant 10 millions de dinars.
Selon le journal arabophone « Echourouk online », l’audience a débuté par la lecture des délits retenus contre les prévenus présents. Le principal accusé, l’entrepreneur B.M., a écopé de 5 ans de prison ferme et d’une amende de 3 millions de dinars, tout en étant acquitté du chef d’accusation de blanchiment d’argent. Le prévenu B.H. a été condamné à 2 ans de prison ferme et à une amende de 100 000 dinars, tandis que l’accusé B.M. (un autre prévenu portant les mêmes initiales) a été condamné à 1 an de prison ferme et à une amende identique de 100 000 dinars.
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Indemnisations et réparations
Le tribunal a également ordonné aux condamnés de verser des indemnisations au Trésor public au titre de réparation des préjudices subis : l’entrepreneur B.M. devra payer 10 millions de dinars, son frère B.H. un montant d’1 million de dinars, et le prévenu M.H. la somme de 100 000 dinars. Le jugement prévoit en outre la levée du contrôle judiciaire et met à la charge des condamnés, solidairement, les frais de justice, ajoute la même source.
Les suspects étaient poursuivis devant la juridiction du pôle pour de graves accusations, notamment blanchiment d’argent et dissimulation de biens issus de crimes de corruption, ce qui signifie avoir disposé de biens et équipements saisis et placés sous administration judiciaire. Ils étaient également accusés de non-dénonciation aux autorités, conformément aux dispositions de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
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Contexte et déclarations des prévenus
Selon les investigations sécuritaires et judiciaires, les autorités sont parvenues à retrouver des équipements constitués de voitures, de camions et de tracteurs agricoles. Tous appartenant à l’homme d’affaires Ahmed Mazouz, propriétaire du groupe GM TRAD, spécialisé dans le montage de véhicules utilitaires. Ces biens, confisqués par arrêt définitif de la Cour suprême, ont été découverts soigneusement dissimulés dans un entrepôt de la wilaya d’Aïn-Témouchent, où l’entrepreneur B.M. en avait revendu une partie à une commune.
Au cours de l’enquête, l’entrepreneur a soutenu que le matériel était ancien, hors service et appartenait à son frère, lequel l’aurait acquis à crédit puis régularisé lors d’une vente aux enchères en 2019. Il a affirmé ignorer totalement les poursuites judiciaires visant Ahmed Mazouz, sa condamnation à la prison ainsi que la confiscation de tous ses biens, précisant qu’il n’était qu’un simple client sans aucun lien personnel avec lui. Il a également assuré qu’il ne savait pas que les équipements en question étaient devenus propriété de l’État après les jugements définitifs contre Mazouz.
De son côté, le procureur de la République avait requis 8 ans de prison ferme et une amende de 3 millions de dinars à l’encontre de l’entrepreneur B.M. et de son frère B.H., ainsi que la confiscation de tous les biens saisis ayant été illégalement détournés. Le représentant légal du Trésor public avait, quant à lui, réclamé un dédommagement de 3 millions de dinars pour le préjudice subi.
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