Le parquet de Nanterre a requis un non-lieu partiel dans l’instruction sur la déconfiture des sociétés du groupe algérien Khalifa en France et soulevé l’incompétence territoriale du tribunal local pour juger cette affaire, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
En novembre 2003, le parquet avait ouvert une information judiciaire, confiée à une juge d’instruction, pour “abus de confiance” et “banqueroute par détournements d’actifs et dissimulation de comptabilité”.
L’instruction, qui visait notamment les établissements français des sociétés Khalifa Airways et Khalifa Rent à Car (KRC), basés à Paris et dans sa banlieue, a abouti à une dizaine d’inculpations, dont celles de Rafik Khelifa et de son épouse Nadia Amirouchen. Dans son réquisitoire, du 10 novembre, le parquet de Nanterre (ouest de Paris) estime cependant que les faits de banqueroute ne peuvent être poursuivis, car les sociétés visées sont des établissements français de sociétés commerciales étrangères, qui n’ont pas de personnalité morale propre en France.
Un non-lieu a donc été requis pour ce volet. Le parquet estime, en outre, qu’aucun des autres faits visés n’a été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre. Il a donc demandé à la juge d’instruction en charge du dossier de se déclarer territorialement incompétente, afin qu’une autre juridiction soit saisie.
La juge Françoise Méry-Dujardin, qui avait clos son enquête en 2008, n’est pas tenue de se conformer à ces réquisitions. L’enquête s’est notamment penchée sur l’achat en juillet 2002 par la société Khalifa Airways, et pour environ 37 millions d’euros, de villas luxueuses à Cannes, sur la Côte-d’Azur, revendues dans des conditions douteuses l’année suivante. Rafik Khelifa avait été arrêté le 27 mars 2007 à Londres, où il est toujours détenu, en exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré en France.
Il a été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le cadre du procès sur la faillite d’El Khalifa Bank. La justice britannique a autorisé en juin l’extradition vers l’Algérie de l’ancien magnat mais il appartient désormais au ministre britannique de l’Intérieur de valider la décision.
