La chambre pénale près la Cour d’Alger a rendu ce mercredi 9 février son verdict définitif dans l’Affaire de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun. Il s’agit de la confirmation du verdict de première instance.
Le juge de la première chambre pénale a confirmé le verdict prononcé en première instance par le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed. Le verdict étant 3 ans de prison ferme à l’encontre de l’ancienne ministre Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun.
Il s’agit de l’affaire de deux contrats conclus entre Algérie Télécom et les deux sociétés « Huawei » et « ZTE » dans le dossier lié au contrat de fibre optique. L’affaire implique également d’anciens hauts responsables dont l’ex-PDG d’Algérie Télécom Kebbal Tayeb.
En appel, ce dernier a bénéficié d’une réduction de peine à 4 ans de prison ferme au lieu de la peine de 5 ans prononcée en première instance.
Réquisitoire du parquet près la cour d’Alger
Le 3 février dernier, le procureur général près la cour d’Alger avait requis 6 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre de Houda Imane Feraoun et de Kebbal Tayeb, poursuivis dans l’affaire de conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.
Le parquet général avait également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d’un million de DA à l’encontre des membres de la Commission de négociation des marchés avec les deux sociétés « Huawei » et « ZTE ».
Une peine d’un an de prison ferme et une amende de 500.000 DA ont été également requises à l’encontre des anciens cadres de l’entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés.
Quant aux deux opérateurs « Huawei » et « ZTE », le procureur général a requis une amende de 4.000.000 DA contre chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans.
