L’affaire Louisa Hanoune-Mohamed-Seghir Saâdaoui est close. Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a prononcé l’extinction de l’action publique dans la procédure engagée contre Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des Travailleurs. La raison : le représentant du ministère de l’Éducation nationale, partie civile dans cette affaire, a purement et simplement renoncé à ses prétentions en pleine salle d’audience.
Un dénouement inattendu, qui intervient après des semaines de tension autour d’une plainte déposée par le ministre Mohamed Seghir Saâdaoui contre la responsable politique, pour des déclarations jugées diffamatoires à l’égard d’une institution publique.
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Une plainte du ministre Saâdaoui à l’origine de la procédure
Tout avait commencé le 8 juin dernier, lorsque le ministre de l’Éducation a déposé, par l’intermédiaire de son représentant légal, une plainte contre Louisa Hanoune via la procédure de citation directe. Les faits reprochés étaient graves sur le plan pénal : diffamation et outrage envers une institution publique, auxquels s’ajoutaient des chefs de publication et de diffusion d’informations mensongères susceptibles de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics.
Ces accusations trouvaient leur origine dans des déclarations formulées par la cheffe du PT début juin, lors d’une réunion de son bureau politique. Hanoune avait alors accusé Saâdaoui d’avoir orienté des responsables syndicaux du secteur éducatif vers deux candidats précis lors des élections législatives, qualifiant cet acte de violation flagrante de la neutralité institutionnelle. Le ministre, lui, a recourru à la justice.
Louisa Hanoune présente ses excuses à l’État devant le tribunal
À la barre, la prévenue n’a pas adopté une posture défensive classique. Devant le tribunal, Louisa Hanoune a présenté ses excuses personnelles à l’État et à ses institutions, ministère de l’Éducation compris. Elle a néanmoins maintenu que ses propos n’avaient jamais eu pour but de nuire à quelque organisme public que ce soit.
Sa défense avait, en amont, soulevé une exception de forme déterminante : les faits incriminés visaient des personnes physiques, non l’État dans son ensemble. Par conséquent, seul le Trésor public, représenté par son agent judiciaire, a qualité pour se constituer partie civile, et non un ministre agissant en son nom propre. Le parquet avait demandé que cet argument soit joint au fond du dossier.
Face au juge, Hanoune avait conclu avec une formule restée dans les mémoires : « Si ce que j’ai dit porte atteinte à l’État, que l’État sorte victorieux de cette affaire. »
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Le désistement de la partie civile scelle le sort du procès
C’est finalement le représentant du ministère de l’Éducation qui a mis fin aux débats, en se désistant de la plainte en cours d’audience. Le procureur de la République, prenant acte de ce retrait, a requis l’application de la loi. Le tribunal a suivi, en prononçant l’extinction de l’action publique.
Seul le Trésor public a maintenu sa position jusqu’au bout. Son agent judiciaire a demandé à être admis comme partie civile et réclamé 500 000 dinars à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le tribunal a statué sur l’ensemble du dossier dans la foulée.
À noter que Mohamed Seghir Saâdaoui était absent de l’audience ce mercredi, laissant son avocat gérer seul le dénouement d’une procédure qu’il avait lui-même initiée.
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