Dans l’affaire du général Hocine Benhadid, le verdict est désormais connu. Le tribunal correctionnel de Sidi-M’hamed a rendu son verdict jeudi dernier, en prononçant une peine d’un an de prison avec sursis et 20 000 dinars d’amende contre l’ancien militaire.
Abder Bettache – Alger – Non satisfaite de la décision prononcée par le tribunal, la défense du mis en cause annonce sa décision de faire appel du verdict. L’avocat Me Mecheri l’avait appris à son entourage, quelques minutes après l’annonce de la sentence. L’avocat de la défense explique sa décision de faire appel en déclarant que «c’est une violation de la loi, notamment lorsqu’on constate l’absence d’une plainte préalable pour outrage, comme le stipulent les articles 144 et 146 du code pénal».
Pour rappel, l’affaire en question a été mise en délibéré, quinze jours après la tenue du procès. Ainsi, le 8 mars dernier, le procureur de la République près le tribunal de Sidi-M’hamed avait requis une peine d’un an de prison ferme à l’encontre du général Benhadid, poursuivi pour les chefs d’inculpation «d’outrage à corps constitué». Dans leur plaidoirie, les avocats de la défense,Mes Bourayou, Bouchachi et Mecheri, avaient plaidé la relaxe de leur client, arguant que «l’accusé ne devait même pas être jugé puisqu’il n’y a pas eu dépôt de plainte du ministère de la Défense nationale ni d’aucune autre partie».
«Les réquisitions du ministère public reposent sur une disposition de l’article 144 du code pénal qui incrimine l’outrage à un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant, ou un agent de la force publique soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public. Or, les faits reprochés à M. Benhadid sont diffusés par un organe audiovisuel, la radio M. en l’occurrence, ce qui ramène ces faits à une infraction liée à la diffamation dont le principal élément est la publicité», explique Me Khaled Bourayou. L’avocat de la défense souligne que les réquisitions ne tiennent pas compte de l’incrimination retenue par l’ordonnance de renvoi, à savoir l’outrage à corps constitué.
Pour lui, la procédure est viciée. «Il y a violation du code de procédure pénale, puisque le ministère public a mis en œuvre spontanément l’action publique en l’absence de plainte préalable. La mise en œuvre spontanée de l’action publique ne peut se faire qu’en cas d’offense au chef de l’Etat ou au Prophète (QSSL)», ajoute Me Bourayou, qui estime que le ministère public a eu recours à un artifice juridique pour poursuivre un justiciable pour outrage à l’ANP sans plainte du ministère de la Défense nationale.
Pour rappel, le général à la retraite Hocine Benhadid est poursuivi pour «entreprise de démoralisation de l’armée» à travers des déclarations faites en septembre sur Radio M. Il a été placé sous mandat de dépôt le 1er octobre 2015. Il a été libéré quelques mois plus tard, en juillet 2016, pour des raisons de santé.
L’affaire, très médiatisée, vient de connaître son dénouement. Après plusieurs reports et plus de deux ans de tergiversations, le tribunal a rendu son jugement, alors que la défense fait appel «pour arracher la relaxe».A. B.
