Le tribunal criminel près la cour d’Alger a acquitté mardi Zemouri Hassaïne, ex-directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (Enapal-dissoute) accusé de dilapidation de deniers publics et de passation de marché contraire à la règlementation.
Le représentant du ministère public a requis à l’encontre du mis en cause une peine de 5 ans de prison assortie d’une amende de 1 million de dinars, rapporte l’APS.
Les faits remontent, selon l’arrêt de renvoi, à une vingtaine d’années (1990-1991), lorsque le mis en cause avait conclu, un contrat avec une compagnie française des ports (Unishipping) pour le transport de produits alimentaires depuis le port de Marseille.
Le contrat comporte, selon la même source, des termes portant préjudice aux intérêts d’Enapal et contraires à la règlementation en vigueur en matière de circulation de fonds.
En 1992, le procureur de la République près le tribunal d’El Harrach avait ordonné une enquête suite à une plainte déposée contre le directeur général de l’entreprise, faisant état de passation par ce dernier, d’un contrat avec une compagnie française, alors que son entreprise traitait, avant juin 1990, avec la compagnie nationale de navigation (CNAN).
Il était également mentionné dans la plainte que le prévenu avait créé une joint-venture avec cette même compagnie française sans recourir à des négociations ou à un appel d’offres européen.
Selon les déclarations du prévenu, le choix de la compagnie française pour le transport de marchandises était motivé par le tarif de transport qui était de 103 dollars/tonne, contre 140 dollars/tonne pour la CNAN, ce qui avait permis à l’entreprise d’économiser 7 millions de dollars en l’espace de 16 mois.
Titulaire d’un doctorat d’Etat en gestion, Hassaïne a affirmé que les dossiers soumis au juge d’instruction démontraient « que l’entreprise n’a subi aucun préjudice mais a plutot réalisé des bénéfices », ce qui lui a valu un non lieu en 2009, mais l’affaire a été soumise à nouveau à la Cour d’Alger après un pourvoi en cassation. L’avocat de l’accusé, Me Mustapha Bouchachi, a affirmé qu’en 1991 le code des marchés publics n’existait pas encore, ajoutant que son client avait choisi la compagnie française pour permettre à l’Enapal de réaliser des bénéfices, en témoigne, a-t-il dit, son retour à l’époque du Canada pour servir le pays.
Hassaïne avait été condamné à 10 ans de prison en 2001, à 5 ans en 2006 puis 3 ans en 2007 avant d’être acquitté en 2009.
Par : Rayan Nassim
