Soixante-dix-huit accusés seront rejugés par le tribunal criminel près la cour de Blida suite aux pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l’affaire d’El Khalifa Bank, acceptés jeudi dernier par la Cour suprême, a indiqué cette instance judiciaire.
«La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés», a précisé une source de la Cour suprême dans une déclaration à l‘APS.
Dix-sept accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation, a-t-on ajouté auprès de cette juridiction.
S‘agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la Cour suprême a accepté cinquante pourvois en cassation introduits par les intéressés eux-mêmes,
«L‘arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l‘affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d‘ici une dizaine de jours», a précisé la Cour suprême.
Interrogé sur un éventuel changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé que c‘est le tribunal criminel près la cour de Blida qui jugera cette affaire.
La composition du tribunal criminel de Blida sera, toutefois, changée conformément à l‘arrêt de la Cour suprême, précise-t-on de même source. Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, avait déclaré jeudi la possibilité d‘un changement de juridiction concernant cette affaire, ce qui ne sera finalement pas le cas.
Il est à signaler que le tribunal criminel près la cour de justice de Blida n‘a pas encore fixé de date pour tenir le nouveau procès.
104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu‘à la perpétuité avaient été prononcées à l‘encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.
Le rapport de l‘instruction du dossier Khalifa, qui a duré plus de trois ans, avait été transmis en juin 2007 à la chambre d‘accusation de la cour de Blida. Toutefois le procès qui s‘était ouvert le 8 janvier de la même année ne concernait que le dossier numéro 99-03 qui porte sur l‘affaire de la caisse principale de Khalifa Bank incluant le dépôt des fonds des entreprises et institutions étatiques.
Les charges retenues concernent le fonctionnement de la banque et le non-respect des règles prudentielles à l‘origine d‘un préjudice de plus de 1,5 milliard de dollars, l‘équivalent des dépôts engloutis. La plupart des accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d‘inculpation d‘association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie abus de confiance, falsification de documents officiels, corruption et détournement de biens publics.
Abdelmoumène Rafik Khelifa s‘était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d‘un mandat d‘arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.
La justice britannique avait accepté d‘extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.
Sa remise aux autorités algériennes a fait l‘objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.
Rappelons enfin que toujours dans le cadre de la tumultueuse affaire dossier Kahlifa, il reste encore trois autres dossiers dont l‘instruction est toujours en cours. Il s‘agit de ceux de la défunte Khalifa Airways, de la réalisation de deux stations de dessalement d‘eau de mer et de transferts illicites de devises vers l‘étranger.
Par : Ines Amroude
