Depuis le début de l’affaire El Khabar, le ministère de la Communication a fondé son opposition au rachat des actions du groupe par Ness-Prod sur les deux articles, 17 et 25, du code de l’information (voir imageS en dessous).
Depuis mercredi dernier, la défense du département de Hamid Grine a opté pour un nouvel « angle d’attaque ». Il s’agit de deux articles mais bien différents des deux précédents. Et cette fois la base n’est plus le code de l’information, mais celui de procédure civile et administrative. La nouvelle option choisie par le collectif de défense du ministère est ainsi axée sur les articles 199 et 120 (voir en dessous).
Me Nadjib Bitam avocat du ministère a bien affirmé à la sortie de l’audience de mercredi dernier qu’il s’agit avant tout d’un choix tactique « il y a eu une première mi-temps, maintenant c’est la seconde » a-t-il affirmé devant un parterre de journalistes.
De quoi s’agit-il concrètement ? La nouveauté introduite mercredi dernier c’est l’introduction d’une intervention forcée (Chapitre III du code de procédure civile et administrative) par la partie plaignante. Cette dernière a demandé le report du procès pour « introduire de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital »
Me Hakim Saheb, membre du collectif de défense d’El Khabar affirme, à propos de cette intervention forcée, qu’ « on devait le faire préalablement, donc venir avec la requête elle-même et, notamment, les procès-verbaux de citation ». Même son de cloche de son collègue Me Mokrane Ait Mimoune qui dénonçait (à la sortie de l’audience, voir vidéo en dessous) « l’introduction de la procédure sans qu’elle ne soit initialement enrôlée ». De son côté, Me Nadjib Bitam affirme avoir déposé la requête la semaine dernière.
Dans la vidéo en dessous les trois avocats expliquent leurs positions et mettent au devant la guerre des procédures en cours.
