Est-on en train de souffler le chaud et le froid dans l’affaire d’El Khabar ? Après avoir invalidé la transaction commerciale, l’avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, a déclaré, ce jeudi, que le journal El Khabar est tenu de régulariser sa situation juridique.
«Dès la notification de la grosse de la décision d’annulation de la transaction par voie d’huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique», a averti Me Bitam, lors d’une conférence de presse.
Pour le ministère, El Khabar n’aura plus de gestionnaire une fois la décision appliquée. Le quotidien n’aura plus le droit de paraître et la chaîne KBC devra cesser d’émettre. «Si la décision est appliquée, aujourd’hui, El Khabar ne peut pas paraître demain», a-t-il affirmé.
Il indiquera, par ailleurs, qu’en cas de non respect de cette obligation juridique et judiciaire, faisant, certainement, référence à l’agrément du titre, «les responsables du journal assumeront les conséquences», lesquelles, selon lui, peuvent les conduire «à des poursuites pénales car toutes les clauses du contrat sont nulles». Cette déclaration de Me Bitam fait écho à celle, tenue la veille, au sortir du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs de l’autre avocat du département de Grine, Brahim Benhadid, qui a indiqué que le journal travaille, sans agrément, depuis la publication de la loi organique sur l’information de 2012.
Me Benhadid avait déjà eu ce raisonnement, en mai dernier, lorsqu’il déclarait à TSA que l’État peut, d’ores et déjà, fermer El Khabar puisqu’il n’a pas d’agrément. «L’activité commerciale est réglementée. Quand vous avez un agrément sur lequel il y a des réserves, on peut recourir à une fermeture à titre conservatoire.
Si vous n’avez pas d’agrément, on peut recourir à la fermeture, sans passer par le tribunal», expliquera-t-il. Pourtant, et devant ces menaces, le ministre de la Communication a affirmé, jeudi après-midi, à partir d’Oran, que «l’Etat n’a pas l’intention de fermer le groupe El Khabar». Réagissant aux questions de journalistes sur la décision de la justice d’annuler la transaction de cession d’actifs du groupe, le ministre a déclaré que «l’Etat n’a pas l’intention de fermer le groupe El Khabar, contrairement à ce qu’a véhiculé la presse au lendemain de la prononciation de la décision de la justice».
Faisait-il allusion aux menaces des avocats de son département, il n’en dira pas plus se contentant de saluer, au passage, la décision «souveraine» de la justice. Une justice qui pourrait s’auto-saisir si on décrypte les propos de Me Bitam qui estime que «le ministère de la Communication ne demande pas la fermeture d’El Khabar, mais c’est aux avocats de trouver les moyens pour éviter cette situation». Comprendre, par là, que c’est au groupe de se conformer à la législation pour éviter la fermeture.
Quant aux conséquences de cette annulation, elles concernent, en premier lieu, le remboursement du montant de la transaction par les actionnaires d’El Khabar. Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l’amiable, soit par voir de justice.
Par ailleurs, l’avocat a défendu son client expliquant que le ministère a agi lorsque «des violations sont commises», soulignant l’existence du décret n°11-216 fixant les attributions du ministre de la Communication et qui stipule qu’il veille à la régularisation des activités de communication.
