Affaire du transferts illégal de devises vers l’Espagne,Le procès renvoyé au 11 mars

Affaire du transferts illégal de devises vers l’Espagne,Le procès renvoyé au 11 mars

Le procès en appel du «transfert illégal de la devise de l’Algérie vers l’Espagne», prévu pour hier dimanche, au niveau de la cour d’Alger, n’a pas eu lieu. Il a été reporté au 11 mars prochain, et ce, à la demande de la défense. Cette dernière revendique une audience spéciale à même de lui permettre de faire toute la lumière sur cette affaire.

Très attendue par l’opinion publique, le procès en appel de l’affaire du «transfert illicite» de la devise de l’Algérie vers l’Espagne a été reporté à mars prochain. La décision a été prise par le président de la huitième chambre correctionnelle près la cour, et ce à la demande de la défense. Un procès considéré comme important qui intervient, faut-il le rappeler, après celui qui a eu lieu en janvier dernier en première instance au tribunal correctionnel de Sidi-M’hamed. Pour rappel, la défense avait promis d’importantes révélations lors de ce procès, arguant la «partialité des Douanes algériennes dans cette affaire». En effet, le collectif d’avocats compte, cette fois-ci, «avancer autant d’arguments» pour «casser» «ceux avancés par l’accusation, contenus dans l’ordonnance de renvoi de la chambre d’accusation. Il s’agit, notamment, de «l’illégalité des procédures engagées par les services des Douanes dans cette affaire». Pour rappel, en première instance, les mis en cause, au nombre de 40, ont été condamnés à des peines maximales.

Ainsi, sur les 46 personnes poursuivies, 22 ont été condamnées à 10 ans de prison ferme par contumace. Le verdict prononcé par le juge de la troisième chambre pénale, relevant du pôle judiciaire spécialisé du Centre, était qualifié de «surprenant», voire d’«inattendu», par les avocats de la défense. Ces derniers, une vingtaine, ayant assuré la défense des 46 personnes mises en cause dans cette affaire avaient «grand espoir» de voir la justice rendre une décision «correcte ». Or, pour la défense, le verdict prononcé a surpris plus d’un. Le tribunal correctionnel a prononcé outre 10 années de prison ferme à l’encontre de 22 personnes, actuellement en fuite, des peines de 7 ans de prison ferme à l’encontre de 11 autres accusés, alors que 13 autres, qui étaient jusque-là sous contrôle judiciaire, ont été condamnés à 3 ans de prison ferme. Pour rappel, l’accusation avait requis la peine maximale pour les chefs d’inculpation de «blanchiment et transfert illégal de capitaux vers l’étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux». A l’origine du déclenchement de cette affaire, une liste «noire» où figuraient les noms de 43 Algériens suspectés d’appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l’Algérie. C’était en août 2009, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays. L’enquête, confiée à la brigade judiciaire de la Sûreté de la wilaya d’Alger, a abouti, selon l’arrêt de renvoi, à la définition de la traçabilité des fonds transférés par des Algériens vers le marché ibérique. Selon l’accusation, plus de 900 millions d’euros ont été transférés de l’Algérie vers l’Espagne, où ils ont alimenté, en cash, des transactions d’import- export ou carrément blanchis, en fin de circuit, dans l’immobilier.

Les investigations menées dans une première étape par les autorités judiciaires espagnoles étaient basées sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens auprès des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d’Algérie, en bagage à main, par avion ou par bateau. L’enquête s’est poursuivie et a touché 5 autres wilayas. Il s’agit de Tlemcen, Oran (port et aéroport), Alger (port et aéroport), Annaba et Béjaïa.

A. B.