Annaba a son grand procès
Les préjudices causés par cette affaire à l’Algérie ont été estimés à plus de 2,3 milliards de dollars.
Après un appel et un pourvoi en cassation près la cour suprême, puis un jugement, avant-hier, devant la chambre criminelle, près la cour d’Annaba, l’affaire dite «Thon rouge d’Annaba», a fini par atterrir dans la salle des délibérations de la même instance juridique. Le verdict sera rendu mardi prochain.
En attendant, les mis en cause, les marins pêcheurs algériens et turcs, l’ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, ainsi que le directeur central du même ministère en l’occurrence, vivront certainement avec la peur au ventre, surtout après les peines requises par le ministère public.
Ces peines qui ont été revues à la hausse, notamment pour l’ex-secrétaire général du ministère de la Pêche pour qui il a été requis 8 ans de prison ferme, et le directeur central du même département à 6 ans de réclusion criminelle, assortie toutes deux d’une amende de 200 millions de centimes.
Le reste des accusés, selon les demandes du ministère public, doivent écoper d’une peine de 5 ans chacun.
Ces peines requises sont tombées comme un couperet, pour l’ensemble des co-accusés, en dépit des efforts fournis par l’armada d’avocats puisque, les peines de 1 à 3 ans, retenues à l’encontre des mis en causes, en première et en deuxième instance. Elles seront certainement révisées et peut-être augmentées après les délibérations.
A noter que cette affaire dite «du thon rouge», pêché sans autorisation dans les eaux territoriales algériennes, a été rejugée par la chambre criminelle près la cours d’Annaba.
Ont été appelés à recomparaître à la barre de l’instance juridique en charge du dossier et pour les mêmes chefs d’accusations, contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d’influence, entre autres accusations retenues à l’encontre des impliqués dans cette affaire économique, des mis en cause, à savoir les marins pêcheurs turcs et algériens ainsi que l’ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur central du même département.
Ce sont en outre constitués parties civiles, la direction des douanes algériennes, le Trésor public.
Notons que l’affaire a été réexaminée par la chambre criminelle près la cour d’Annaba, suite à l’acceptation des pourvois en cassation introduits près la cour suprême par l’ensemble des accusés.
A rappeler que l’affaire avait été élucidée en juin 2009 par les gardes-côtes d’Annaba, qui avaient intercepté dans les eaux territoriales algériennes, «l’Akuadem 2», un navire turc au large d’Annaba, avec à son bord, une cargaison de 210 tonnes de thon rouge, pêchée pour le compte du bateau thonier algérien «El-Djazaïr», appartenant au dénommé Maâmar Sadoune.
L’embarcation arraisonnée au large des eaux territoriales algériennes faisait partie d’une flotte constituée de trois bateaux turcs spécialement aménagés pour ce type de pêche le «Certer Ahmet 1» et le «Abdi Baba 3».
«L’Akuadem 2», qui remorquait une cage de 40 mètres de large et de 50 mètres de profondeur (contenant les 210 tonnes de thon rouge vivant).
Ainsi, cette mini-flotte, composée du thonier algérien et trois bateaux turcs avaient été saisis, pendant que les mis en cause avaient été déférés devant le magistrat instructeur, près le tribunal d’Annaba.
Après audition, le magistrat avait retenu à l’encontre des neuf mis en cause, la pêche non autorisée (illicite) dans les eaux territoriales algériennes, mauvais usage de la fonction (trafic d’influence), la contrebande et falsification de registres, corruption et atteinte au domaine public, pour qualifier les actes cités ci-dessus de délits passibles de peines.
Comparaissant devant le tribunal correctionnel d’Annaba, les inculpés avaient été condamnés à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme assorties d’amendes, à hauteur de 200.000 DA pour chacun d’eux.
En sus, une autre amende de 72.860 990,00 DA, à verser solidairement aux Douanes par tous les accusés pour avoir pêché l’équivalent de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes.
Une autre amende fiscale plus consistante, estimée à
8 328 609 900,00 DA avait été, en outre, infligée aux accusés au profit de l’administration fiscale, avec saisie des quatre bateaux (trois turcs et un algérien) ayant servi à l’opération. Rejugée le 24 mars 2010 par la section pénale près la cour d’appel d’Annaba sur la base des mêmes chefs d’accusation.
Le ministère public, s’alignant sur les condamnations prononcées en première instance, a requis lors du procès en appel le 7 juillet de la même année, des peines comprises entre un et trois ans de prison ferme pour les neuf mis en cause.
Après délibération, la chambre criminelle avait retenu 3 ans de prison ferme à l’encontre de l’armateur algérien, pendant que les 7 autres co-accusés, à savoir les 5 Turcs, l’ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le Directeur de la pêche maritime et océanique (Dpmo) du même ministère, avaient été condamnés à 2 ans de prison, le 9e prévenu avait écopé, quant à lui, d’un an de prison ferme.
Les préjudices causés par cette affaire à l’Algérie ont été estimés à plus de 2,3 milliards de dollars.
