Le parquet d’Azazga( 35 km à l’Est de la wilaya de Tizi Ouzou) a décidé ce jeudi de l’annulation des poursuites judiciaires à l’encontre du sénateur du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) Mohand Ikarbane et du maire d’Aghribs Yermeche Rabah pour diffamation entamées par un membre d’une association religieuse de la même commune en 2010.
L’annonce a été faite en audience du procès auquel étaient conviés les deux cadres du RCD ce jeudi alors qu’une foule nombreuse composée de militants, d’élus et de responsables du parti était présente au tribunal d’Azazga en guise de soutien à leurs camarades.
L’affaire a défrayé la chronique judiciaire ces derniers jours à Tizi Ouzou du fait que le sénateur bénéficie de l’immunité parlementaire et le maire ne pouvait comparaître au tribunal d’Azazga car la municipalité d’ Aghribs y dépend pénalement( privilège de juridiction).
Tandis que le procureur de la République a tenté d’expliquer par le fait que les deux accusés étaient poursuivis par un citoyen et non par le parquet.
Alors que la cour de Tizi Ouzou avait rendu public un communiqué samedi dernier dans lequel est précisé que”la convocation de Ikarbane Mohand, membre élu du Conseil de la nation, et d’Irmèche Rabah, président de l’APC d’Aghribs, par le tribunal d’Azazga, a eu lieu suite à la plainte avec citation à comparaître, conformément à l’article 337 bis, déposée par l’avocat du plaignant, Aït Amara Mohand, pour diffamation. Les intéressés ont été cités à comparaître par le biais d’un huissier de justice à l’audience du 6 décembre 2012, qui a été reportée au 27 décembre 2012 sur la demande du plaignant et en l’absence des suscités. A l’audience du 27 décembre 2012, les mis en cause ont soulevé l’immunité parlementaire pour Ikarbane Mohand et le privilège de juridiction pour Irmèche Rabah”.
La même instance judiciaire avait reconnu que “les deux problèmes juridiques soulevés par les mis en cause constituent des questions judiciaires sur lesquelles le juge du fond se prononcera, conformément à la loi” alors qu’en conclusion de son communiqué la cour de Tizi Ouzou signale que “la plainte déposée ne comporte pas la qualité et la fonction des suscités, étant donné que Ikarbane Mohand a été cité en qualité de travailleur et Irmèche Rabah en tant qu’ancien professeur”.
