Le tribunal de Bir Mourad Raïs a prononcé, ce lundi le 8 juin, une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 dinars algériens, avec mandat de dépôt à l’audience, à l’encontre de deux accusés en détention, pour des faits liés à l’incident de profanation du drapeau national survenu au sein de l’établissement hôtelier « The Legacy Hotel » à Alger.
La juridiction a également condamné les deux accusés à verser solidairement au Trésor public une indemnisation de 20 millions de dinars algériens en réparation du préjudice causé.
Ce verdict intervient quelques heures seulement après la comparution des accusés devant le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, qui a requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’un mandat de dépôt à l’encontre des deux principaux accusés.
Profanation du drapeau national : la tolérance zéro appliquée
Présentés ce lundi devant le parquet, les deux principaux mis en cause ont vu les charges se préciser. Le premier, identifié sous les initiales « Kh. A. », est l’individu qui apparaît distinctement sur la vidéo en train de piétiner l’emblème national, propriétaire d’une agence publicitaire et influenceur sur TikTok.
Le second, « A. S. », est celui qui a filmé la scène à l’intérieur de l’établissement hôtelier situé à Hydra, employé dans une entreprise d’impression.
L’enquête s’est basée sur la vidéo partagée massivement sur Facebook et TikTok depuis le vendredi 5 juin, montrant l’un des prévenus descendre les escaliers de l’hôtel avant de marcher sur le drapeau national posé au sol, le tout au milieu d’une ambiance festive organisée pour honorer des invités.
Les deux prévenus sont poursuivis pour le délit de profanation du drapeau national, en vertu de l’article 160 bis du Code pénal. En plus de la peine de 10 ans de prison ferme requise, le procureur a réclamé leur placement immédiat sous mandat de dépôt. L’Agent judiciaire du Trésor public s’est officiellement constitué partie civile durant les procédures.
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Plusieurs témoins présents lors de cette cérémonie au sein de l’hôtel ont également été auditionnés par le corps judiciaire pour faire toute la lumière sur les circonstances exactes du drame.
Rappel des faits : un hôtel de luxe déjà rayé de la carte
Pour rappel, ce rebondissement judiciaire intervient après des sanctions administratives d’une rare fermeté. Dès samedi, suite à la mise en place d’une commission d’enquête de terrain ordonnée par la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi, les autorités avaient prononcé la fermeture immédiate de l’établissement The Legacy Hotel et le retrait définitif de sa licence d’exploitation.
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Bien que la direction de l’hôtel ait plaidé la « bonne foi » dans un communiqué, affirmant que cet acte ne reflétait pas ses valeurs, la machine judiciaire s’est activée en un temps record. Les deux prévenus attendent désormais le verdict du tribunal.
