Affaire d’exploitation d’une sablière à El Kala : des peines d’emprisonnement requises

mardi 14 mai 2019 à 11:03
Source de l'article : Radioalgerie.dz

Le ministère public près le tribunal correctionnel d’El Kala a requis, lundi en fin de journée, des peines allant d’une (1) à quatre (4) ans de prison ferme, à l’encontre de quatre (4) mis en cause, impliqués dans une affaire d’octroi d’un permis d’exploitation d’une sablière située au niveau de la zone protégée traversée par le parc national d’El Kala (PNEK).

Quatre (04) années de prison ferme ont été ainsi requises à l’encontre des accusés A. K. (expert) et H. H. (ancien président de l’Agence nationale des activités minières (ANMA), et 3 années à l’encontre de A.B. (expert) et 1 année pour le gérant de la SARL Bousbia, poursuivis, entre autres, pour les chefs d’inculpation « d’exploitation d’activité minière dans un site protégé par les conventions internationales », « faux et usage de faux », « complicité et abus d’autorité » dans une affaire reportée à deux reprise

Les faits de cette affaire remontent, selon l’arrêt de renvoi, à 2017 suite à l’ouverture d’une enquête approfondie par les services de la gendarmerie nationale d’El Tarf sur l’octroi d’un permis minier pour l’exploitation d’une sablière à Oum T’boul dans la daira d’El Kala, au profit de la SARL de statut privé ainsi que les modalités et procédures de l’adjudication du permis ciblant un site protégé du PNEK.

Le titre accordé par l’ANAM, sous tutelle du ministère de l’Industrie et des Mines, à la société privée pour l’exploitation de sable est venu en exécution d’une décision du Conseil d’Etat, devant lequel l’affaire a été portée.

L’enquête révéla que six (06) sites ont été retenus à El Tarf, en juillet 2006, pour adjudication, dont celui d’Oum T’boul, pour lesquels le wali de l’époque avait introduit une opposition du fait qu’il s’agit de sites localisés sur une zone protégée mondialement, selon le même document.

En avril 2007, l’ensemble des adjudications furent annulées et En 2011, le gérant de la SARL Bousbia avait introduit une action en justice pour demander à l’ANMA, l’octroi du permis.

S’en est suivie une série de recours, de procédures et d’expertise qui s’est soldée par l’octroi du permis minier , en décembre 2016, par l’ex président de l’ANMA, à la SARL Bousbia.

En février 2017, l’ancien wali d’El Tarf adresse à l’ANMA son opposition à l’octroi de ce permis, accordé, dans un premier temps pour une durée d’exploitation de 10 ans puis 15 ans d’exploitation de la sablière par l’ex-président de l’ANMA, puis pour une période de 20 ans, délivrée par l’ancien ministre de l’industrie, Abdesslem Bouchouareb.

En octobre 2017, la société privée entame ses activités au niveau de la sablière d’OumT’boul, et ce, jusqu’à décembre de la même année.

Au cours du procès qui a duré plus de 5 heures, la défense a plaidé la relaxe pour ses clients estimant que le gérant de la SARL privé n’est qu’une victime de l’administration et que les autres accusés n’ont fait que suivre et appliquer la réglementation en vigueur s’agissant de l’octroi des permis d’exploitation des sablières..

Les représentants de la partie civile (un responsable du ministère de l’industrie et des Mines et leurs deux avocats) ont réclamé 20 millions de dinars de dédommagement et l’annulation du permis d’exploitation. Le verdict sera prononcé le 20 mai courant.

APS

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