Affaire des élus locaux des Eucalyptus, Des peines de 20 ans à la perpétuité requises

Le procureur général près la cour d’Alger a requis des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité à l’encontre de 23 individus, dont quatre anciens présidents de l’APC des Eucalyptus, poursuivis pour détournement, depuis 2006, de terres agricoles appartenant à l’Etat.

C’est hier que s’est ouvert le procès des élus locaux de la commune des Eucalyptus. Le procureur général près la cour d’Alger a requis des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité à l’encontre de 23 individus, dont quatre anciens présidents de l’APC des Eucalyptus, poursuivis pour détournement, depuis 2006, de terres agricoles appartenant à l’Etat. Les prévenus sont accusés d’atteinte à la réserve foncière, particulièrement aux terres agricoles, et de faux et usage de faux dans des documents administratifs dans le cadre de l’élaboration de contrats de cession de ces terres.

Selon l’arrêt de renvoi, les faits remontent au 23 janvier 2006 lorsque des députés et membres de l’APC des Eucalyptus avaient déposé plainte pour dénoncer des faits de détournement de terres agricoles appartenant à l’Etat et de faux et usage de faux dans des documents administratifs. Après investigations et audition des différentes parties concernées, il a été établi que plusieurs personnes avaient bénéficié indûment de terres agricoles.

Le responsable du service «contentieux» de l’OPGI de Dar El Beida a déclaré que 45 950 mètres carrés avaient été transférés en 2001 par la direction des Domaines de l’Etat au profit de l’OPGI pour la réalisation de 350 logements financés par un fonds saoudien. Seuls 200 logements ont été réalisés en raison du manque d’espace, le reste de la superficie ayant été cédée illégalement à des personnes qui y ont érigé quatre villas sur 1 480 mètres carrés.

Il y a lieu de signaler que le procès s’est ouvert lundi au tribunal criminel près la cour d’Alger. Entre autres accusés dans cette affaire, il y a lieu de citer l’ex-président de l’APC des Eucalyptus, H.S, et son adjoint S.A ainsi que d’autres fonctionnaires de l’APC poursuivis pour trafic de documents administratifs dans le but de détourner des terrains.

Ils ont été également accusés d’avoir contracté illégalement des actes administratifs, contrairement à la réglementation en vigueur.

Au cour des investigations, les enquêteurs de la police judicaire ont en effet découvert que les accusés, qui devaient consacrer une parcelle de terrain de plus de 45 000 mettres carrés pour la réalisation d’un projet de 350 logements par l’OPGI Dar El Beida, n’ont réalisé que 200 logements.

Le reste du terrain a été vendu indûment à des particuliers qui ont érigé des villas. Selon ce qu’a indiqué D.M., personne à l’origine de la plainte, la délibération du 30 janvier 1989 qui porte le numéro 118 indique 12 bénéficiaires alors que la liste contient exactement 21 bénéficiaires. Signalons par ailleurs que que l’ex-DEC des Eucalyptus ayant pris en charge les affaires de l’APC en 1995 figure parmi les mis en cause.

Par Azouaou Mahiout