Placé en garde à vue ce mardi matin par les juges en charge du dossier, Nicolas Sarkozy pourrait-il être inquiété dans « l’affaire des écoutes »? Et que risque-t-il vraiment? Tout dépend du chef d’inculpation. Explications.
« A supposer qu’un magistrat se soit rendu coupable de trafic d’influence au bénéfice de Nicolas Sarkozy, deux cas de figure sont envisageables, analyse l’avocat parisien Me Emmanuel Daoud: soit l’ancien président de la République a été approché par ce magistrat soit c’est lui qui l’a sollicité, directement ou indirectement, moyennant la promesse d’une rétribution. »
Dans la première hypothèse, il encourrait des poursuites pour « recel », c’est-à-dire, indique le Code pénal, « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit ». Il serait alors passible de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Dans le second cas, Nicolas Sarkozy pourrait être poursuivi pour « trafic d’influence commis par les particuliers ». S’en rend coupable celui qui propose, « directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui; soit pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir […] un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat; soit pour qu’elle abuse […] de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ». Cette entorse au Code pénal est lourdement punie: dix ans de prison et une amende de 1 million d’euros.
