Un élément nouveau vient d’empêcher la poursuite du procès en appel renvoyé encore une fois par le président du tribunal près la cour d’Alger.
Le juge, Tayeb Hellali, n’avait d’autre choix que d’accéder à la demande de la défense qui vient en cette troisième manche soulever un point important sans lequel la poursuite du procès serait impossible. La pléiade d’avocats, dont des ténors comme Ksentini, Bourayou et Sidi-Saïd, pour ne citer que ceux-là, mettent en avant le manque d’informations concernant la liste des gens qui ont effectué des transferts de devises vers l’Espagne. Ils sont tous persuadés que la liste est longue et ne se limite pas à 40 personnes que sont leurs clients.
Me Khaled Bourayou ouvre “la négociation” avec le juge en demandant à “voir cette pièce maîtresse qui constitue la base des poursuites du procès”, affirmant que ce document est loin de se limiter au nombre avancé et qu’il renfermerait bien d’autres noms, ce qui, si tel était le cas, remettrait tout en question, y compris le cas de ceux qui sont actuellement en détention.
“Il n’y a pas de preuves pour l’instant. Je ne demande qu’à servir la loi et la vérité, vous me connaissez, je suis légaliste mais je n’ai pas connaissance de la liste dont vous parlez”, répond le juge. De son côté, Me Farouk Ksentini affirme que “des noms ont été enlevés de la liste, ce qui laisse planer des doutes”. Revenant à la charge, Me Bourayou demande au nom de la défense à consulter le document. “Vous en convenez que la consultation de cette liste est légitime car c’est une pièce capitale dans le procès. Nous ne demandons pas l’impossible. Pourquoi les documents essentiels sont absents ? Pourquoi nous cache-t-on des choses ? Est-il possible de laisser l’audience devant ce problème. Personne d’entre nous n’a pris connaissance de cette liste”, lance l’avocat à l’adresse du juge qui répond que “personne n’est venu réclamer le document”, nuançant : “je ne suis pas là pour couvrir la justice dans ses fautes.” Un autre avocat apaise : cette liste pourrait bien apporter du nouveau et pourrait même changer le cours du procès. La cour se retire pour concertation. Le président annonce dès la reprise que la demande de la défense est acceptée et que le procès est renvoyé dans une semaine afin de permettre aux avocats de consulter la fameuse liste. Mais là encore, rien n’est joué.
À qui et comment demander le document en question que les services des douanes espagnoles détiennent ? Le délai serait-il suffisant ? Les services concernés vont-ils transmettre les noms de tous ceux qui ont effectué des transferts illégaux de devises ? Eux qui sont “sidérés par le comportement de l’État algérien vis-à-vis de cette question, considérant que faire sortir des devises n’est pas du ressort du pénal”. Son collègue ajoutera que “la lecture qui se dégage de cette affaire est que l’État veut donner des exemples en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent”. Des indiscrétions parlent d’une liste de plus de cent noms ayant fait des transferts de devises vers l’Espagne. Pour rappel, l’affaire de trafic de devises remonte à 2009 quand une enquête a été diligentée par la section de recherches de la gendarmerie nationale (SRGN) du groupement d’Alger. Elle a permis au départ de mettre la main sur un réseau spécialisé dans la vente de téléphones cellulaires et des accessoires. Mais en réalité, ce n’était qu’une couverture car le réseau avait des ramifications internationales. Les perquisitions aboutissent alors à la découverte de dizaines de Swift prouvant le transfert de centaines de milliards de centimes (près de 26 millions d’euros) vers l’étranger. Le magasin de vente de téléphones mobiles d’Hydra servait en fait le bureau de change où des sommes importantes en devises et en dinar algérien ont été découvertes. En plus d’un arsenal de travail : compteuses de billets de banque, coffres-forts, des Swift. L’enquête a déterminé que le transfert frauduleux se faisait vers la Tunisie, la Turquie et les Émirats arabes unis et qu’un mouvement de blanchiment d’argent s’opérait. D’ailleurs beaucoup d’argent a été utilisé localement dans des transactions immobilières au niveau des quartiers résidentiels des hauteurs de la capitale.
A F