La cour d’appel d’Oran a condamné, lundi, quatre ex-hauts cadres de Société de gestion d’exploitation des terminaux marins à hydrocarbures (STH) à des peines de trois années d’emprisonnement et prononcé l’acquittement d’une cinquième personne. La même instance juridique a réexaminé, la semaine dernière, cette affaire suite aux pourvois en cassation validés par la Cour suprême. Le représentant du ministère public avait demandé l’application de la loi. L
es mis en cause étaient poursuivis pour « passation de marché non conforme aux dispositions du code des marchés publics et dilapidation de deniers publics ».L’affaire a concerné quatre marchés inhérents à l’approvisionnement en flexibles de chargement des navires en mer, à la fourniture de barrières et bornes escamotables pour sécuriser les ports pétroliers d’Arzew, Bejaïa et Skikda, à la réhabilitation et la dépollution de six bassins de la station de déballastage 3 d’Arzew et enfin à l’élaboration d’un programme de sécurité informatique et industrielle de l’entreprise. Lors du procès en appel, tenu le 22 septembre 2010, l’ex-PDG de cette société et l’ex-directeur technique et du développement STH-port d’Arzew avaient écopé de 6 ans d’emprisonnement chacun, soit une légère remise de 2 ans par rapport au jugement de la première instance, au tribunal d’Arzew, trois mois auparavant. Pour leur part, l’ex-directeur régional, l’ex-(DAG et en même temps ex-DG adjoint, ainsi qu’un ex-cadre du département juridique de cette société avaient été condamnés respectivement à 5, 4 et 4 ans de détention.
Seif-Eddine
