Affaire de profanation du drapeau national : peine réduite en appel pour les condamnés

La Cour d’Alger a revu à la baisse la sanction infligée aux deux hommes reconnus coupables de profanation du drapeau national lors d’une réception organisée dans un hôtel à Alger. Les intéressés, qui avaient formé appel, demeurent derrière les barreaux.
La juridiction d’appel a arrêté sa décision à cinq ans de prison ferme contre les deux mis en cause. Le premier, désigné par les initiales « Kh. A. A. », est celui qui avait mis sur pied la soirée incriminée. Le second, « A. M. S. », filmait la scène au moment des faits.
Les profils des deux hommes avaient été détaillés lorsque le dossier avait atteint le parquet. Gérant d’une agence de publicité et actif sur TikTok pour l’un, salarié d’une entreprise d’impression pour l’autre, ils s’étaient retrouvés au centre d’une procédure dans laquelle le procureur avait réclamé dix ans de prison ferme contre chacun d’eux.
Sur le terrain civil, la cour n’a rien modifié. Les deux hommes devront s’acquitter solidairement d’une somme de 20 millions de dinars au profit du Trésor public, au titre de la réparation du préjudice causé par leur comportement.
Un autre point mérite l’attention : l’établissement hôtelier avait souhaité intervenir dans la procédure en qualité de partie civile. Sa demande a été écartée par les magistrats, qui n’ont donc pas reconnu à l’hôtel le statut de victime dans ce dossier.
En première instance, le tribunal de Bir Mourad Raïs avait retenu, rappelons-le, la culpabilité des deux prévenus et prononcé une peine de sept ans de prison ferme, assortie d’un placement en détention dès l’audience.
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Une vidéo virale à l’origine du scandale de Hydra
Tout est parti d’une séquence de quelques secondes, massivement relayée sur Facebook et TikTok. On y voyait l’emblème national posé au sol à l’entrée du complexe situé à Hydra, foulé par des participants au milieu d’une atmosphère festive. L’indignation provoquée par ces images s’est propagée en quelques heures.
Les autorités n’ont pas tardé à réagir. Le département du Tourisme a dépêché une mission d’inspection sur les lieux, avant d’annoncer la fermeture de l’hôtel et le retrait de sa licence. Une commission d’enquête de terrain avait été chargée d’établir avec précision le déroulé des faits.
L’article 160 bis du code pénal appliqué sans indulgence
Les poursuites reposent sur un texte précis : l’article 160 bis du code pénal, qui réprime l’atteinte volontaire portée à l’emblème national. Le caractère intentionnel de l’acte a constitué le socle de l’accusation depuis le début de la procédure, y compris lorsque les suspects ont été présentés devant le procureur de la République.
Pour l’opinion publique, la ligne rouge avait été franchie sans ambiguïté. Le drapeau renvoie à la souveraineté du pays et au sacrifice des martyrs. Un rappel martelé par des milliers d’internautes durant les jours qui ont suivi la diffusion des images.
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