Le principal accusé, l’importateur de la marchandise frauduleuse, a écopé de 6 ans de prison ferme, alors que le directeur de l’agence bancaire AGB de Sétif ainsi que 2 douaniers ont été acquittés.
Le tribunal de Skikda a rendu hier son verdict dans l’affaire de l’importation frauduleuse de 4 containers de produits pyrotechniques au port de Skikda, d’une valeur de 22 milliards de centimes, en date du 15 juin 2013. Des peines allant de 30 mois à 6 ans de prison ferme ont été prononcées après délibération.
Le principal accusé, l’importateur de la marchandise frauduleuse, a écopé de 6 ans de prison ferme, alors que le directeur de l’agence bancaire AGB de Sétif ainsi que 2 douaniers ont été acquittés.
Pour rappel, la découverte de 4 containers remplis de produits pyrotechniques importés frauduleusement sous la déclaration de tissus d’ameublement a poussé la brigade économique et financière de la Sûreté de Skikda à ouvrir une enquête impliquant 7 personnes, âgées entre 35 et 53 ans, 3 employés des Douanes algériennes du port de Skikda, le directeur de l’agence bancaire AGB de Sétif et des commerçants de M’sila, Sidi Bel-Abbès et Constantine.
La quantité des produits pyrotechniques a été importée frauduleusement à bord d’un navire en provenance du port de Ningbo en Chine via Malte, au nom d’une entreprise de production industrielle de meubles et dérivés domiciliée à Constantine. L’ouverture des containers a permis de découvrir 3840 cartons de produits pyrotechniques de type Match Cracker, dissimulés sous 412 coupons de tissus. L’enquête a permis de démanteler cette bande internationale de malfaiteurs. Ils opéraient en achetant des registres du commerce pour des activités industrielles, et chaque membre de cette bande avait un rôle à jouer, à savoir la constitution des dossiers, l’ouverture de comptes bancaires avec la complicité de banquiers, la location de registres pour échapper aux inspecteurs des prix à l’achat et l’importation de produits prohibés et ne limiter leur champ d’action qu’entre les bureaux de transaction et les employés de la douane. Après une enquête minutieuse qui a concerné une quinzaine de personnes qui ont une relation directe ou indirecte avec le port, outre les 7 prévenus, ces derniers ont été accusés de constitution d’une bande de malfaiteurs, contrebande internationale, fraude à la législation régissant la change et le mouvement des capitaux de et vers l’étranger, acquisition d’avantages non justifiés, non-déclaration de fraude et usage de fraude dans des procès-verbaux.
A. B
