La Cour suprême d’Alger a programmé l’examen du dossier relatif à l’assassinat du jeune Djamal Bensmail devant la Cour criminelle d’appel de Dar El Beïda. L’affaire revient ainsi devant la justice, près de trois ans après le dernier procès des 103 accusés poursuivis pour des chefs d’inculpation particulièrement lourds.
Selon le média « Ennahar Online », la Cour suprême a fixé la première audience au 1er mars 2026, au siège du tribunal de Dar El Beïda. Les délibérations se tiendront devant une formation judiciaire composée d’un président et de deux conseillers, sans la participation de jurés, afin d’examiner les faits reprochés aux accusés dans cette affaire tragique qui s’est déroulée sur la place publique de Larabâ Nath Irathen, dans la wilaya de Tizi-Ouzou, sous les yeux de nombreux citoyens.
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Dans ce cadre, le pourvoi en cassation formé contre les jugements rendus par la Cour criminelle d’appel de Dar El Beïda le 23 octobre 2023 a été accepté. Cette juridiction avait alors condamné 38 accusés à la peine de mort, tandis qu’un prévenu, identifié par les initiales « A.H », avait écopé de 10 ans de prison ferme assortis d’une amende de 100 000 dinars. Par ailleurs, 14 accusés avaient été condamnés à trois ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 100 000 dinars.
Peines et ramifications légales
La même instance judiciaire avait également prononcé une peine de 20 ans de prison ferme à l’encontre de six accusés détenus, ainsi qu’une peine de cinq ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars contre huit autres accusés placés en détention. En revanche, 26 accusés avaient bénéficié d’un acquittement total.
Le verdict avait été rendu après que le ministère public eut requis la peine capitale contre 69 accusés, ainsi qu’une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars contre les autres prévenus poursuivis pour des délits, en plus de la confiscation de l’ensemble des objets saisis en lien avec les faits.
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Accusations et contexte sécuritaire
Les accusés sont poursuivis pour des crimes graves, notamment pour actes terroristes et subversifs visant la sécurité de l’État, l’unité nationale et la stabilité des institutions, à travers la propagation de la terreur parmi la population et la création d’un climat d’insécurité, par des agressions morales et physiques, mettant en danger la vie et la sécurité des personnes et portant atteinte à leurs biens. Ils sont également poursuivis pour complicité de meurtre avec préméditation et guet-apens.
S’y ajoutent des chefs d’accusation liés à l’atteinte à l’unité territoriale nationale, la conspiration en vue de commettre des crimes, des actes de sabotage dans une ou plusieurs régions, ainsi que la création, l’organisation et la gestion de groupes ou d’organisations à des fins subversives.
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Les prévenus font aussi face à des accusations d’adhésion et de participation à des associations et organisations aux activités illicites, de torture et d’incitation à la torture, de rassemblement armé, d’atteinte à l’intégrité de l’unité nationale, de violences contre les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, de dégradation de biens d’autrui, de discrimination et discours de haine, ainsi que de réception de fonds provenant de l’étranger dans le cadre d’un plan prémédité, conçu à l’intérieur et à l’extérieur du pays, portant atteinte à la sécurité de l’État, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale.
