Affaire de détournement à Khemis Miliana : L’alerte d’un expert judiciaire !

dimanche 16 juin 2019 à 8:48
Source de l'article : Lexpressiondz.com

Ali AMZAL

Les contrôles effectués par l’expert font ressortir de nombreuses irrégularités.

C’est dans la wilaya de Aïn Defla que se sont déroulés les faits de cette affaire pour laquelle nous avons été contactés par l’expert désigné par le tribunal de Khemis-Miliana, et chargé de l’opération de liquidation de la société par actions de partenariat Wanis agricole. Cette dernière fut créée entre l’EPE/SPA ferme pilote Si Brahim Benbrik sise à Bir Ould Khelifa et l’Eurl « Laiterie Wanis » située également à Bir Ould Khelifa.
Il faut savoir que l’objet de cette création est l’exploitation et la gestion de la ferme pilote Si Brahim Benbrik, pour une durée de quarante ans. Dans ce sens, il est à préciser que la création de ces sociétés à travers le territoire national, fait suite à l’adoption par le Conseil des participations de l’Etat de la résolution N°03/137/11/2013 autorisant les partenaires publics-privés pour l’exploitation et la gestion des fermes pilotes, et ce par la création de sociétés d’exploitation.

De nombreuses irrégularités
A cet effet, l’expert nous explique : « Pour que la gestion soit confiée au partenaire privé, ce dernier doit être majoritaire dans la participation au capital social et que l’Etat puisse se prémunir de toute malversation, étant donné qu’une partie des apports en nature est constituée de biens dits de « retour » et sont la propriété exclusive de l’Etat algérien. Ces biens de retour sont alloués sous forme de concession à l’actionnaire public et l’usufruitier est la société d’exploitation « Wanis agricole, qui doit s’acquitter de la redevance de la concession, étant donné que l’EPE/SPA ferme pilote Benbrik a mis à la disposition de cette société des terres agricoles et des biens immobiliers qui lui sont liés. Aussi trois documents régiront cette société d’exploitation ; les statuts, le pacte des actionnaires, et le contrat de partenariat».Or, les contrôles effectués par l’expert font ressortir de nombreuses irrégularités, celle qui fera l’objet de ce dossier est une affaire de détournement de fonds commis par le partenaire privé représenté par son gérant. Il s’agit d’un préjudice de l’ordre d’un milliard deux cent-huit millions, sept cent-quarante- huit mille, trois cent-dix-huit dinars réclamé à travers plusieurs courriers par le partenaire public.

A ce montant s’ajoutent les frais relatifs à un leasing d’un montant de quatre millions six-cents deux mille dinars, soit (intérêts, TVA, assurances, pénalités de retard dans les paiements d’échéances) qui sont à la charge de l’actionnaire privé, du fait que ce dernier s’est engagé , à faire un apport d’un milliard cent-seize mille millions, deux cents mille dinars, pour les besoins d’investissements. Au total, le montant détourné avoisine les d’un milliard deux cent-treize millions de dinars. Pour l’expert, les raisons qui ont engendré cet échec sont essentiellement le non-respect des engagements pris par le partenaire privé, à savoir : la non-libération des apports en numéraires constituant le capital social de la société d’exploitation, l’absence d’apport en argent frais d’un montant, de d’un milliard cent-seize mille millions, deux cents mille dinars, ou à défaut le versement de 30% de ce montant pour le lancement de l’investissement de la société d’exploitation. Se basant sur le constat d’échec, le Conseil des participations de l’Etat a décidé de dissoudre cette société d’exploitation par voie judiciaire.

Une tentative de cacher
C’est précisément à ce moment-là que le partenaire privé a décidé de réunir un conseil d’administration pour proposer une dissolution à l’amiable. «Or, que signifie le mot « amiable » ? Est-ce une tentative de cacher la non-libération du capital social par le partenaire privé ou un manque de confiance dans la justice ? Ce qui est sûr, c’est bien le détournement de fonds commis au préjudice de la société d’exploitation et de gestion de la ferme pilote Si Brahim Benbrik. Ceci étant, je parle des deux actionnaires, car l’actionnaire public, qui détient 34% de la société (minorité de blocage), avait la latitude de bloquer la dissolution à l’amiable.

Automne prochain
Et même si lors du référé ce dernier avait affirmé le contraire, il semble bien confirmer l’adage qui dit « ne pas affamer le loup, et ne pas faire pleurer le berger ».
Par ailleurs, l’expert a attiré l’attention sur le fait qu’il est temps de procéder au règlement des dettes de la société, qui se présentent par ordre de priorité, à savoir salaires et solde de tout compte soit trois millions de dinars, la direction des douanes quatre millions de dinars, assurances sociales quatre millions quatre cents dinars, autres créditeurs huit millions de dinars et provisions six millions de dinars. Dans ce sillage, l’expert judiciaire affirme avoir étalé cette affaire sur la place publique, car elle pourrait concerner les dernières arrestations liées aux affaires de corruption, et fait savoir que les faits de ce dossier ont fait l’objet de publication sur les réseaux sociaux. Au demeurant, l’EPE/SPA ferme pilote Si Brahim Benbrik, fait la sourde oreille et refuse de répondre aux convocations de l’expert, et ce malgré les différentes demandes d’intervention du P-DG du groupe, restées sans réponses.

Au même titre, le secrétaire général du ministère de l’Agriculture, destinataire d’un mail de la part de l’expert, est resté sans réponse également « peut-être que mon opposition à la vente à l’aide de certificats falsifiés, des biens appartenant encore à la société d’exploitation, est à l’origine de ce refus », nous confie l’expert. Par ailleurs, l’actionnaire privé, doit remettre un inventaire complet des investissements et un extrait de rôles, englobant tous les impôts et taxes à payer à l’administration fiscale. Et ce en plus d’un bilan établi au moyen d’un système informatique, et non pas une balance ramenée manuellement.
Ceci étant, le souhait de l’expert judiciaire, est de terminer la mission pour laquelle il a été désigné et laisser le soin à la justice de qualifier les malversations restantes « il est urgent de clore ce dossier , pour me permettre de me faire opérer l’automne prochain », a conclu l’expert. 

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