Rebondissements dans l’affaire Cnan Group. Le procureur de la République du pôle judiciaire spécialisé du Centre a saisi, le 6 novembre dernier, le juge instructeur de la 7e chambre lui demandant de criminaliser l’affaire. Il a également requis la mise sous mandat de dépôt de plusieurs personnes poursuivies dans cette affaire et actuellement sous contrôle judiciaire.
L’affaire Cnan Group, actuellement pendante devant le pôle judiciaire spécialisé du Centre, n’est pas près de connaître son épilogue. Et pour cause, huit mois après la mise sous mandat de dépôt des deux ex-directeurs généraux de la compagnie, en l’occurrence Koudil et Boumbar, l’accusation est passée à la vitesse supérieure en saisissant le juge en charge de l’instruction de l’affaire. Ce dernier, siégeant au niveau de la septième chambre du pôle judiciaire spécialisé du Centre, a été saisi par le procureur de la République pour l’ajout aux deux ex-P-dg actuellement en détention préventive, des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs», et «participation à l’association des malfaiteurs» pour les autres mis en cause. L’accusation a également demandé le «lancement des commissions rogatoires concernant les réserves financières, et ce, «quelles que soient leurs formes et leurs provenances».
Il a été également demandé de «prendre en compte la déposition du représentant de la Banque d’Algérie concernant la problématique des transferts de devises de et vers l’étranger». Ces nouveaux chefs d’inculpation ont été notifiés mardi dernier aux deux ex-patrons du Group Cnan et au reste des personnes poursuivies. Parmi ces dernières, figurent des personnes connues telles que l’actuel patron de la compagnie française de transport aérien Aigle Azur, Arezki Idjerouidène, ou encore l’expatron de la SGP Gestramar, Mohamed Senouci. Au total, elles sont 31 personnes, dont la plupart sont des ex-cadres de la compagnie, que le juge instructeur est appelé à entendre tant dans la forme que dans le fond pour trancher définitivement quant à la suite à donner aux demandes de l’accusation. Face à cette nouvelle donne, l’accusation a de nouveau requis la mise sous mandat de dépôt de plusieurs personnes poursuivies dans cette affaire actuellement en liberté provisoire. Selon nos sources, le procureur de la République a considéré que les nouveaux chefs d’inculpation portés contre les personnes poursuivies supposent la prise de nouvelles décisions judiciaires, et ce, jusqu’à la fin de l’instruction. Ainsi, il n’est pas exclu que certaines personnes soient mises en détention préventive. Au total, faut-il le rappeler, trente-trois personnes sont poursuivies dans cette affaire, dont l’instruction a débuté le 18 septembre 2011.
Cependant, la question est de savoir si le juge instructeur donnera suite aux demandes de l’accusation, et ce, à la lumière de ses nouveaux chefs d’inculpation. Pour rappel, l’affaire Cnan Group a été marquée par la mise sous mandat de dépôt de deux P-dg, Ali Boumbar et son prédécesseur, Ali Koudil. Ces derniers font partie des 33 cadres ayant été inculpés par le parquet d’Alger pour, entre autres, «dilapidation de deniers publics», «passation illégale de marchés», «corruption», «trafic d’influence» et «violation de la réglementation relative aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger». Des chefs d’inculpation relevant des articles 26, 29, 32 et 33 de la loi 06/01 relative à la lutte et à la prévention contre la corruption et les articles 119 bis et 175 du code pénal.
Selon des sources judiciaires, l’affaire en elle-même a trait aux circonstances dans lesquelles ont été décidées la vente de certains navires de CNAN Group à l’étranger, la cession d’autres à un privé algérien, ou encore les opérations de filialisation. Selon des indiscrétions rapportées par le Soir d’Algérie, la mise sous mandat de dépôt de ces deux ex-Pdg fait suite à une longue et minutieuse enquête menée par les services de sécurité et les services de l’Inspection générale des finances (IGF) L’enquête aurait révélé que Ali Boumbar, qui a dissous en 2008 la Délégation de Cnan Group à Marseille, alors qu’elle avait été créée par décret présidentiel pour prendre en charge les navires algériens en matière de consignation, se retrouve membre du comité de direction de Navimed, une entreprise privée créée la même année à Marseille.
Cette dernière sera désormais chargée des missions jusqu’ici dévolues à la Délégation de Cnan Group Marseille. Dans l’affaire de la Cnan, on évoque également l’affaire IBC, une entreprise de droit algérien, née d’une association entre le Saoudien Ghait Rashad Pharaon et Laradj, un Algérien établi en Jordanie, et Cnan Group. La Cnan entre dans le capital d’IBC à hauteur de 49% en mettant dans la cagnotte les navires Aïn Témouchent, El Hadjar, Nedroma, Nememcha, Blida, Djbel Ksel et Djbel Rafia.
L’homme d’affaires saoudien décroche 49% grâce à l’apport financier et 2% pour M. Laradj. Ce montage devait, normalement, permettre à l’Algérie de détenir 51% du capital d’IBC. Mais très vite après la conclusion de cet accord, une société, Leedarwo, a vu le jour à Panama. Son capital social ne dépasse pas 1 000 dollars américains.
A. B.
