Le procès opposant l’ex-propriétaire de l’Union Bank à la Banque d’Algérie a été de nouveau reporté, ce matin, par le tribunal de Bir Mourad Raïs à Alger.
Un report que la défense ne s’explique pas, mais n’a pas contesté et encore moins engagé une polémique avec le magistrat, président de l’audience.
Si le premier ajournement était motivé par l’absence de la partie civile, en la personne morale de la Banque d’Algérie, le renvoie de l’affaire aujourd’hui pour le 28 janvier 2014 est justifié par la mise en délibération par le tribunal des requêtes des avocats de Brahim Hadjas.
Des requêtes qui ont été déjà formulées la semaine dernière et auxquelles le magistrat n’a pas répondu lors de l’audience d’aujourd’hui. Certainement parce qu’il n’a pas jugé utile de le faire, préférant renvoyer le procès au mois prochain. La défense avait demandé la mise en liberté de M. Hadjas, ce qui a été refusé mercredi dernier.
Mes Ghendouzi et Bensaoula, avocats de l’accusé, ont également évoqué la prescription de la peine. « Cela fait six ans, six mois et 15 jours que le tribunal l’a condamné », lance l’un des avocats aussi bien au président de l’audience qu’à celle du représentant du ministère Public.
Et pour étayer ses propos, il enverra les deux magistrats aux dispositions du code des procédures pénales. Il s’agit en plus clair de l’article 616 dudit code. Lequel dispose clairement qu’en « aucun cas, les condamnés par défaut ou par contumace, qui ont prescrit leur peine, ne peuvent être admis à se présenter pour purger le défaut et la contumace ».
Selon les défenseurs de l’homme d’affaires, Brahim Hadjas est dans ce cas précis. Ce d’autant qu’il n’a été destinataire d’aucune notification de sa condamnation. Ce à quoi, le procureur a rétorqué que le parquet, chargé de par la loi de cette mission, ne savait pas où remettre cette notification. Une réplique qui fait monter le ton. En ce sens qu’encore une fois, les avocats ont renvoyé le représentant du ministère Public au code des procédures pénales. Non sans préciser que Hadjas avait de la famille, le cas échéant la notification pouvait être déposée à l’APC de sa résidence ou encore être affichée au tribunal.
Pendant les quelques minutes qu’aura duré l’audience, Brahim Hadjas ne soufflera mot. Il s’est contenté de lancer un sourire aux journalistes présents dans la salle d’audience. D’ailleurs le président de l’audience n’a même pas procédé à son appel pour vérifier son affiliation, comme cela se fait avec tous les prévenus.
Rappelons que Brahim Hadjas avait été condamné pour violation de la règlementation bancaire (transfert illicite de fonds) et non rapatriement de devises. Dans cette affaire, ses enfants sont également impliqués. Mais ils ont pris la poudre d’escampette pour le Canada, dès que l’affaire a éclaté, en emportant avec eux 900 millions de dinars.
M. Hadjas est attendu également dans une autre affaire liée au foncier agricole. Un dossier ou rien ou presque n’a été dit, dès lors que beaucoup de responsables ont vu leurs noms effacés de l’arrêt de renvoi. Une affaire où plus de 157 personnes, entre fellahs ayant vendus leur EAC, cadres de l’administration et personnalités, sont impliqués. L’ex-propriétaire de l’Union Bank devra donc comparaître devant le tribunal de Chéraga, car en fuite lors du premier procès.
Faouzia Ababsa
