L’affaire Mohamed Lamine Belghit vient d’atteindre son ultime étape judiciaire. Après plusieurs mois de procédures et une controverse nationale alimentée par ses déclarations, la Cour suprême a rendu son arrêt final.
La défense espérait un revirement, mais la plus haute juridiction du pays a confirmé la condamnation, scellant ainsi le dossier sur le plan judiciaire.
Dans un message publié mercredi sur Facebook, Me Toufik Hichour a annoncé le rejet du pourvoi en cassation introduit par la défense de Mohamed Lamine Belghit.
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Il écrit : « La Cour suprême a rendu une décision rejetant l’appel interjeté par la défense du professeur Mohamed Lamine Belghit (…) Le jugement devient définitif et sans appel ».
La Cour suprême confirme la peine : le pourvoi rejeté dans l’affaire Belghit
Cette décision confirme :
- La peine initiale prononcée le 3 juillet : 5 ans de prison ferme pour des faits liés à des « actes visant l’unité nationale en attaquant les symboles de la nation et de la République », ainsi que la diffusion d’un discours de haine via les technologies de l’information.
- La décision en appel, rendue le 7 octobre : la peine avait été ramenée à 3 ans de prison ferme et 2 ans avec sursis.
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Pour rappel, l’affaire remonte au 1er mai, lorsque Belghit, invité sur la chaîne Sky News Arabia, avait tenu des propos vivement contestés. Il affirmait notamment que « l’amazighité est un projet franco-sioniste ». Déclenchant une indignation immédiate et une large diffusion sur les réseaux sociaux.
Le parquet de Dar El Beïda avait alors annoncé l’ouverture d’une enquête. Soulignant que ces propos portaient atteinte à l’unité nationale.
Avec la décision de la Cour suprême, l’ensemble des voies de recours judiciaires est épuisé. Me Hichour a indiqué que la défense envisage désormais de solliciter une grâce présidentielle. Cette démarche relève toutefois de la seule prérogative du chef de l’État. Et ne préfigure en rien la réponse qui pourrait être donnée.
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L’annonce de cette intention représente une étape habituelle dans certains dossiers une fois la procédure judiciaire achevée. Sans que cela ne signifie une évolution particulière dans ce cas précis.
