Pour les chefs d’inculpation d’escroquerie, fraude, émission de chèques sans provision, complicité dans le détournement de deniers publics et falsification d’écritures bancaires contre Abderahmane Achour et Ainouche Rabah, il a requis 20 ans.
La même peine a été demandée contre Settouf Baghdad, Settouf Djamel, Merarbi Hassiba, Mouaïci Mustapha, Ammari Mohamed, Dahmani Ahmed, Benmiloud Mustapha, Mezeghrani Akila, Medjadji Omar, Kherroubi Lakoues Mohamed, et Bougharnout Ali.
Cependant, 10 ans ont été requis contre deux accusés, dont Settouf Djamila.
Une peine de trois ans a été requise contre les autres accusés. Sauf imprévu, c’est pour aujourd’hui qu’est attendu le verdict du procès de la BNA.
La matinée devrait débuter par les plaidoiries des avocats de la défense et c’est en fin de journée que le juge devrait prononcer les sentences concernant cette affaire qui défraye la chronique depuis plusieurs années.
La séance d’hier a commencé par, entre autres, l’audition des auteurs de l’expertise judiciaire réalisée en 2006 sur les détournements subis par la banque publique.
À 11h45, est venu le tour de la partie civile pour plaider devant la cour. Les deux avocats ont insisté sur les préjudices subis par la BNA à cause des détournements estimés à plus de 21 milliards de dinars.
Me Chaoui n’a pas hésité à faire une comparaison « matérielle » de l’escroquerie. « J’ai fait des calculs de mon côté, et j’ai trouvé qu’avec tout cet argent on aurait pu construire pas moins de 1 000 habitations ».
La séance de l’après-midi a été entamée par le réquisitoire du procureur général. Ce dernier a été très sévère à l’encontre des accusés. Tout au long de sa longue intervention, il les a « enfoncés ».
Nous avons surtout remarqué qu’il n’avait pas pris en considération tout ce qu’ils avaient dit lors de leur comparution.
Il s’est à chaque fois référé aux dépositions des accusés devant le juge d’instruction, ne prenant pas en compte tout ce qu’ils ont relaté depuis le début du procès, soit mardi.
Au début de son réquisitoire, il a rappelé les chefs d’inculpation ainsi que de la manière avec laquelle les détournements ont été effectués.
Il précisera aussi que « l’escroquerie aurait pu être beaucoup plus importante que les 21 milliards 873 millions de dinars.
N’était-ce l’inspecteur de la BNA qui avait lancé l’enquête, la somme aurait été beaucoup plus importante ». Il affirmera que cela concernait 12 milliards de dinars et 165 millions de dinars.
