L’affaire de l’homme d’affaires Achour Abderrahmane, condamné en janvier 2012 à 8 ans de réclusion criminelle, pour fraude fiscale, sera jugée en appel demain par le tribunal criminel près la Cour d’Alger.
Achour Abderrahmane ainsi qu’un autre co-inculpé dans l’affaire de fraude fiscale portant sur un chiffre d’affaires non déclaré à la Direction des grandes entreprises (DGE) de quelque 53 milliards de dinars, seront encore une fois devant le tribunal criminel d’Alger, suite à l’annulation par la Cour suprême du jugement prononcé à leur encontre au mois de janvier 2012, a appris aujourd’hui l’APS d’une source judiciaire.
Selon l’arrêt de renvoi de cette affaire, la fraude a été découverte lorsque la sous-direction du contrôle de la DGE avait décidé d’ouvrir une enquête sur la société « National + », appartenant à Achour Abderrahmane, auquel elle a demandé les documents comptables de cette entreprise. Mais, celui-ci avait affirmé aux enquêteurs que sa société ne possédait pas de documents comptables.
En épluchant tous les mouvements des comptes bancaires ouverts par A. Abderrahmane auprès de la BNA, d’ABC banque, de l’ex-El Khalifa Bank et de Rayan Banque-Algérie, les enquêteurs de la DGE ont finalement estimé le chiffre d’affaires de la « National + », une société écran en fait, à plus de 53 milliards de dinars.
Pour autant, une expertise comptable ordonnée par le tribunal criminel d’Alger avait évalué cette « fraude fiscale à 32 milliards dinars ».
Mais selon, Me Bouakil, avocat de la partie civile (DGE), le montant de la fraude fiscale a été évalué à « 53 milliards de dinars (par la DGE) en plus des pénalités de recouvrement, qui ont fait grimper le montant global à recouvrer à plus de 66 milliards de dinars ».
Il est opportun de rappeler que l’homme d’affaires, dans une première affaire dans laquelle 17 personnes ont été impliquées, avait été condamné en avril 2012 à 18 ans de réclusion criminelle pour détournements de deniers publics portant sur un somme de 21 milliards de dinars au détriment de la Banque nationale d’Algérie (BNA).
Réfugié à Casablanca avec trois autres complices, après avoir encaissé les 21 milliards de dinars à travers 1.946 chèques émis sans garantie par la « National + », sa société écran, auprès de trois agences de la BNA, il avait été arrêté en 2005 et placé en détention provisoire à Salé (ville jumelle de Rabat) à la demande d’Interpol sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice algérienne contre lui et 17 autres personnes impliquées dans la même affaire. Il a été extradé vers l’Algérie en 2006.
H.M
