ALGER – Le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-04 relative à la normalisation a été adopté, mercredi, à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire.
La séance de vote a été marquée par l’abstention des députés du Front des forces socialistes (FFS).
La nouveau texte prévoit l’introduction des principes internationaux de précaution dans l’élaboration des normes qui attestent de la qualité des biens et des services produits en Algérie afin d’accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l’environnement.
« Cette révision maintient tous les acquis, notamment ceux qui ont permis l’introduction de changements importants aux textes législatifs applicables à la normalisation et particulièrement de la terminologie utilisée », note l’exposé des motifs de ce projet de texte.
Les changements proposés par ce texte tendent aussi vers une meilleure coordination de l’intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes à travers la redéfinition du rôle joué par les différents acteurs dans l’élaboration et l’adoption des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité.
Parmi les principales modifications apportées à ce projet de loi figure l’ouverture de l’activité de la normalisation à des intervenants qualifiés qui seront homologués par les autorités habilitées, afin de couvrir l’importante demande de certification de biens et de services.
Ainsi, le nouveau texte supprime l’article 22 de la loi de 2004 qui confère la gestion de la certification obligatoire, liée au marquage, à l’Institut algérien de normalisation (IANOR) exclusivement.
En vertu du nouveau texte, cette certification est soumise à des procédures et modalités fixées par un projet de décret relatif à l’évaluation de la conformité.
En outre, le nouveau texte définit l’organisme à activité normative comme toute entité justifiant de sa compétence technique pour animer les travaux dans le domaine de la normalisation au niveau sectoriel ou de l’entreprise.
L’ouverture, si nécessaire, de la certification obligatoire de produits pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé animale ou à l’environnement, aux organismes certificateurs habilités par les pouvoirs publics est aussi prévue par ce texte.
