La validation de ces projets de loi a été assurée par les députés du FLN et du RND alors que le MSP a choisi le camp de l’opposition après son divorce avec l’alliance présidentielle au niveau de l’APN en attendant que la disparition de cette alliance soit déclarée officiellement.
La sixième législature de l’Assemblée populaire nationale (APN) issue des législatives de 2007 en a fini hier avec les six projets de loi organiques qui lui ont été soumis dans le cadre des réformes politiques annoncées le 15 avril dernier par le Président Bouteflika.
La majorité de ces textes sont en relation directe avec le prochain rendez-vous électoral (les législatives de 2012), dont les lois sur les partis, la représentation des femmes aux Assemblées élues et le code électoral. Cependant, la validation de ces projets de loi a été assurée par les députés du FLN et du RND, alors que le MSP a choisi le camp de l’opposition après son divorce avec l’alliance présidentielle au niveau de l’APN en attendant que la disparition de cette alliance soit déclarée officiellement.
D’autre part, l’adoption de ces textes au niveau de l’APN a laissé libre court aux calculs partisans, notamment en ce qui concerne le code électoral et les partis politiques. Pourtant, l’initiateur de ces textes avait demandé aux formations politiques de mettre de côté leurs calculs. Chose qui n’est pas évidente avec les enjeux de la prochaine étape.
Malgré l’adoption de ces textes en attendant l’aval du Conseil de la nation de trois projets de loi portant notamment sur les partis politiques, le code de l’information et celui des associations, certains espèrent toujours une deuxième lecture du Président Bouteflika, une prérogative garantie par l’article 127 de la Constitution alors que d’autres lui demandent directement de geler ces lois. C’est le cas des députés d’En Nahda qui ont quitté hier l’hémicycle avant le vote du projet de loi portant sur l’information. Il est vrai qu’il s’agit d’un parti minoritaire avec une représentation de cinq députés, mais son représentant, Mohamed Hadibi, a accusé directement le FLN et le RND d’avoir piraté les lois relatives aux réformes politiques, ajoutant que les différentes commissions de l’APN ont rejeté 120 propositions d’amendements proposés par les députés d’En Nahda et autres.
Il faut souligner que le RND n’a pas apporté d’amendements aux différents projets de loi, arguant qu’ils devaient passés tels quels à l’APN, mais a voté pour les propositions du FLN.
Pour En Nahda, l’attitude de ces deux partis est liée à la préparation des prochaines échéances électorales et les enjeux de la prochaine étape. A cet effet, il demande directement au chef de l’Etat de geler les différents projets de loi adoptés par les députés du FLN et du RND.
Hier encore, l’adoption du projet de loi portant sur l’information a été assurée par le RND et le FLN, en plus du phénomène de procurations pour assurer la majorité.
A signaler que les députés du MSP (Mouvement de la société pour la paix) et du Mouvement du changement (dissident du MSP – non agréé) ont voté contre le projet de loi. Il est à noter que les représentants d’El Taghyir ont demandé l’accélération de l’agrément des nouveaux partis.
Les députés du Parti des travailleurs (PT) et du Front national algérien (FNA)se sont abstenus, alors que les représentants du mouvement En Nahda se sont retirés de la séance.
Pour le ministre de la Communication, Nacer Mehal, le projet de loi sur l’information offre beaucoup de garanties aux journalistes, notamment la préservation de leurs droits et l’accès à l’information, ajoutant que toutes les pénalités contenues dans le code de 90 ont été supprimées.
Il ne faut cependant pas oublier que la question de paiement d’une caution par les journalistes a été validée dans ce nouveau texte.
D’autre part, aucune échéance n’a été donnée concernant l’ouverture de l’audiovisuel qui se fera sur la base d’un texte spécifique, comme le cas de la publicité et du sondage.
Toutefois, le ministre a minimisé le rejet du texte par les journalistes. Pourtant, un groupe de journalistes a tenu un sit-in dans la matinée devant l’APN pour dénoncer ce texte et demander l’amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles. Un mouvement qui a été dispersé par les forces de l’ordre. Sur ce point, le président de l’APN, M. Ziari, a déclaré qu’il n’était pas responsable de la présence des services de sécurité.
Par ailleurs, le ministre de la Communication a indiqué que dès la semaine prochaine son département entamera le chantier du statut particulier des journalistes. Selon lui, «le statut de 2008 renferme de très bonnes choses mais il faut l’améliorer».
Par Nacera Chenafi
