Le Conseil de la Nation a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur le code de la route. Cependant, les sénateurs se sont réservés sur 11 articles, qui devront être révisés avant leur application. Une commission mixte, composée de membres du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale, sera chargée d’examiner ces articles conformément aux procédures légales et constitutionnelles.
Le rapporteur de la commission de l’Équipement et du Développement local au Conseil de la Nation a précisé que les membres apprécient la vision générale et l’approche adoptée pour ce projet de loi. Néanmoins, certains articles nécessitent des modifications importantes. Selon lui, il est essentiel de supprimer le caractère pénal de certaines dispositions et de revoir les sanctions et amendes prévues. L’objectif est d’aligner le texte sur la politique pénale de l’État et de trouver un équilibre entre prévention des infractions et régulation de la circulation.
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Une approbation globale, mais avec des réserves
Les 11 articles concernés sont les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Une commission mixte des deux chambres du Parlement sera chargée de les examiner et de proposer des modifications. Cette révision permettra de supprimer les aspects pénaux jugés excessifs et d’adapter le code de la route aux réalités de la circulation dans le pays.
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Le Conseil de la Nation insiste sur l’importance de cette réforme pour renforcer la sécurité routière et encadrer efficacement les comportements au volant. Les sénateurs soulignent que le code de la route doit avant tout prévenir les accidents plutôt que de pénaliser de manière disproportionnée les conducteurs. Les ajustements envisagés permettront également de clarifier certaines dispositions et de rendre les amendes plus justes et proportionnées.
Vers un code de la route plus juste et préventif
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour réduire le nombre d’accidents sur les routes nationales. La création de la commission mixte illustre la volonté de dialogue entre les deux chambres du Parlement afin de parvenir à un consensus sur le texte. Une fois les articles révisés présentés et validés, le code de la route pourra entrer en vigueur de manière adaptée et équilibrée.
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En résumé, le projet de loi sur le code de la route a été adopté, mais son application dépendra des modifications proposées par la commission mixte sur les 11 articles controversés. L’objectif reste clair : un code plus juste, préventif et adapté aux besoins des citoyens.
