L’amendement du code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes “est une réponse à des préoccupations sociales et à des demandes de la société civile”.
L’adoption par le Conseil des ministres, avant-hier, de projets de loi portant protection de la femme et de l’enfant est saluée par plusieurs associations. Même si les projets doivent atterrir à l’hémicycle Zighoud-Youcef pour adoption finale par le Parlement, elles estiment que c’est un acquis arraché grâce à une lutte.
Pour Me Nadia Aït Zaï, responsable du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), et infatigable militante de cette cause, la décision du gouvernement “est une bonne chose”. L’adoption donc des projets portant création d’un fonds de pension alimentaire et l’amendement du code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ajoute-t-elle, “est une réponse à des préoccupations sociales et à des demandes de la société civile”, notamment, précise l’avocate, “dans son côté pénal”, puisque le projet de loi a tenu compte “des violences faites aux femmes”. Elle a expliqué que le fait d’y introduire cette violence conjugale est déjà une réponse à une demande sociale. Le projet prévoit des emprisonnements allant de 1 à 3 ans contre les auteurs de violences.
Me Aït Zaï a évoqué aussi les violences faites aux hommes que le projet de loi a tenues aussi en compte.
Pour elle, cet énoncé pourrait “dissuader les hommes”. Interrogé sur un autre énoncé dans le projet de loi qui stipule que toutes les poursuites pourraient être abandonnées “si la victime décidait de pardonner à son agresseur” et la possibilité de récidive, l’avocate a estimé qu’il ne faut pas “renfermer le texte dans une grande rigueur”. Elle explique que l’objectif de cet énoncé est “de permettre aux deux conjoints de sauver leur foyer conjugal”. Sur un autre volet,
Me Aït Zaï estime que les femmes battues ne déposent pas toutes des plaintes contre leurs agresseurs. La raison, explique-t-elle, est liée à la vie familiale. “Elles continuent à vivre avec leur mari à cause des enfants.” “Même si elles savent que la loi prévoit des condamnations, elles hésitent pour sauver leurs enfants”, ajoute Me Nadia Aït Zaï, en précisant que “c’est à la femme de décider de la suite à donner à cette affaire”. Mais en revanche, elle pense que la loi doit prendre en considération un autre aspect, lié, a-t-elle dit, au logement conjugal.
Elle propose, ainsi, d’autres mesures de protection au profit de la femme. “Une condamnation de l’agresseur par la justice peut mener au divorce”, a-t-elle expliqué, en ajoutant que si le texte veut aller loin, “il faut prévoir l’éloignement du mari du foyer conjugal”. Elle indique, à ce propos, que les cas de condamnation du mari sont suivis du divorce après son retour au foyer conjugal. Elle ajoute que dans ce cas, c’est toujours la femme qui se retrouve, avec ses enfants, dans la rue. Sur ce, elle propose “des mesures de protection”, pour “maintenir la femme dans le domicile conjugal”.
“La loi doit prendre en charge cet aspect”, a-t-elle insisté. Le texte adopté par le Conseil des ministres prévoit des dispositions “contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans les lieux publics”. Interrogée sur ces dispositions, Me Aït Zaï estime que les femmes “se font agresser dans la rue et ont du mal à se défendre”. Tout en saluant cette décision, elle a expliqué que le texte prévoit, dans ces cas de violences, des condamnations dans le cas où l’agresseur serait reconnu. L’avocate a aussi estimé que le projet de loi portant protection de l’enfant est “une bonne chose aussi”.
M. M.
